Anne-Laure MENESTRIER, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire d’Auxerre régulièrement habilitée à statuer à juge unique GREFFIER : Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-greffier lors des débats, et Abderrazzak MADANI

[Z] et six autres salariés ont été engagés par la société Appia 13, aux droits de laquelle vient la société Eiffage route grand Sud, en qualités de maçons, d'aides-maçons, de conducteurs de tracto-pelle

MADANI, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 9 MAI 1985 QUI, DANS UNE POURSUITE EXERCEE CONTRE LUI DES CHEFS DE CONNIVENCE A EVASION, INFRACTION A LA LEGISLATION

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR MADANI X... DEMEURANT ...

rapportant à l'exécution de l'accord-cadre, à la réalisation des travaux et à la conduite du chantier, - d'identifier les désordres affectant les ouvrages réalisés par le groupement sur la route de la Madone

Y..., étant informé par son employeur, la société Entreprise générale X... habitat, que, son état de santé ne lui permettant plus d'effectuer des travaux de maçonnerie, "son contrat de travail était résilié

Portalis DB3U-W-B7J-ONOH MINUTE N° : Société FONCIERE RU 01/2012 c/ [T] [N] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [T] [N] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MADANI

laquelle le chef du Centre national de réception des véhicules a rejeté sa demande de mise à jour de la réception par type qu'elle avait obtenue de la machine agricole automotrice (MAGA), de marque MacDon

Madani X, demeurant ... ; M.

Treca Holding, 2°/ à la société Oniris, société par actions simplifiée, 3°/ à la société CI, société par actions simplifiée, anciennement société Cauval industries, 4°/ à la société Allée des marronniers

[R] [Y] à la contrevaleur en euros de la somme de 500.000 $ US ; que la confiscation des deux tableaux « Madone de Sienne » attribué à [V] et « Cafe cantante le paralelo » de Picasso, acquis avec les fonds

Il a également ordonné la confiscation des deux tableaux acquis par les prévenus avec les sommes détournées, à savoir un tableau intitulé « La Madone de Sienne » attribué à [Q] et un tableau de [V] intitulé

n'est pas intéressé au sort de sa requête et en conclut qu'il n'entend plus la maintenir au sens de l'article   37   §   1   a) de la Convention (voir, parmi beaucoup d'autres, Madonia

Elle est encore entourée à Mayotte d’un demi-frère et d’une demi-sœur de nationalité française, Rasmia Saidou et Rafiki Saindou, et d’une sœur en situation régulière, Raissa Mmadina.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique, - les observations de Me Madani, représentant la

Madassa X..., demeurant ..., 3 / le syndicat CGT des agents de propreté de la région parisienne, Bourse du travail, dont le siège est 3, rue du ..., en cassation d'un même jugement rendu le 8 janvier

      Mr Islam GABAYEV 1989 Russian Elistanzhi, Chechen Republic   The applicant is the son of Ms Madina Gabayeva, who was born in 1956 and died during the attack.

Bernard XP..., demeurant ..., 13 / de Mme Jocelyne XJ..., demeurant Villa Le Doux Nid, Cor des Serres de la Madone, 06500 Menton, 14 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 15 / de M.

cause, à la suite de cette altercation survenue dans le centre de la commune de Bouillargues, à regagner son domicile avant de se rendre, plus tard au cours de la même nuit, au niveau de la place de la Madone

Mandon, venant aux droits de M.