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Lionel Z..., un équipement de travail, en l'espèce un tour conventionnel dont les éléments mobiles de travail étaient accessibles et qui n'était pas installé, équipé et utilisé de manière à préserver la santé

2025 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine la somme de 2 100 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : L’université Toulouse III Paul Sabatier (UT3), qui dispense les formations de santé en médecine, maïeutique, odontologique, pharmacie (MMOP), a conclu une convention de partenariat

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des professions d'auxiliaire médical mentionnées dans le livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, soit à des formations conduisant à un diplôme national de licence.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Le préfet fait valoir que la requête est infondée.

Jean-Claude M..., demeurant ... à Saint-Hilaire-de-Court, Vierzon (Cher), 17 / de M. Bernard N..., demeurant ... (Cher), 18 / de M. Michel O..., demeurant ...

Au surplus, M. et Mme E n'établissent pas que l'état de santé de leur fille majeure nécessite leur assistance au quotidien.