hospitalier d'Arles, à qui il imputait une faute lourde, détachable du service, ayant entraîné le décès de son épouse pour avoir décidé, en l'absence de tout examen, de ne pas hospitaliser celle-ci malgré

le 17 novembre 1990 par la société Les Meubles de France en qualité de vendeuse démonstratrice, a été licenciée le 17 décembre 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir statué malgré

qu'ayant relevé que la victime avait été trouvée étendue au milieu d'une voie présentant les caractères d'une autoroute, circonstances qui impliquaient de la part de la victime la volonté de s'engager, malgré

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement, alors que constitue une faute grave le fait pour un salarié de refuser, malgré

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a prononcé une dispense de peine pour chacune des deux infractions au motif que le prévenu avait maintenu la locataire dans les lieux malgré un jugement

avec certitude, pour en déduire l'absence de lien de causalité entre ces infections et les soins dentaires réalisés par le chirurgien-dentiste, mais sans rechercher, comme elle y était invitée, si malgré

qualifiée comme telle la clause qui stipule que « aucune indemnité n'est due si l'exploitation n'est pas remise en activité » ; qu'en considérant que la SCP Z... ne pouvait remettre en cause cette clause malgré

présence d'une contestation sérieuse, le juge des référés excède ses pouvoirs en prenant des mesure conservatoires telle la réintégration d'un salarié dans l'entreprise ; qu'au cas présent, en prononçant malgré

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1990, qui, pour conduite malgré suspension du permis de conduire, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1992, qui, pour conduite malgré la suspension de son permis de conduire, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

rupture, alors que, selon le moyen, d'une part, est constitutif d'une faute grave le refus par le salarié d'une modification non substantielle de son contrat de travail, surtout lorsque ce refus persiste malgré

A a été victime d'une rupture de la malformation artério veineuse mésencéphalique dont il souffre.

résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1982) que les sociétés Les Dernières Nouvelles d'Alsace et Librairie Aristide X..., actionnaires de la société anonyme Société Librairie Maloine

Ayant pour avocat Me MALGRAS, 2, rue Auguste Comte-34000 MONTPELLIER -D...Daniel en son nom personnel, ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, la commune de Margon (Hérault), représentée par son maire en exercice par Me Rigeade, avocate membre de la société civile professionnelle

déterminer la diminution du prix de la vente ; que l'expert a estimé la valeur de l'immeuble non atteint de vice à 1 245 000 francs et à 937 000 francs si les vices cachés étaient retenus et indiqué que malgré

pour contester les conclusions de leur rapport ne peuvent cependant être retenus dès lors que les experts se sont déterminés après avoir constaté, d'une part, que le tracé du document était lisible malgré

TOULOUSE, 3ème chambre, du 19 mai 1994 qui, dans la procédure suivie contre Gérard D... pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule malgré