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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:503676.20250718
18 juillet 2025
a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique, saisi sur le fondement de l'article 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion sans délai de la société Mango
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2112298_20240604
4 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 aout et le 4 novembre 2022, les sociétés Ethel et Foncière Beau Manoir, représentées par Me Cohen, doivent être regardées comme ayant entendu conclure au
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471857.20231130
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : L'association " Les mange talus " a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'article 2 de l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le préfet de la Dordogne a décidé
Chambre Civile
6864c05817fdd29c29651778
1 juillet 2025
[E] à l'égard de la SCI L'étang du manoir et de la société [Adresse 45] [Adresse 30] ; - débouté M.
Cour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a718
22 janvier 2008
du 05 Septembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 06 / 00813 ARRÊT DU 22 JANVIER 2008 APPELANTE : Le Groupement Foncier Agricole DESMET Manoir
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10380
10 avril 2019
de Mme M..., gérante de cette entité ; qu'il suffit de relever que Mme M... a admis, a minima, qu'il faisait le ménage du manoir, notamment en nettoyant les carreaux ; qu'il sera dit que M.
3ème chambre
DTA_2402573_20260109
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Patrice Magni doivent dès lors être rejetées.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10359
9 avril 2025
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2025 La société Mango
61372676cd58014677425c39
11 octobre 2005
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 24 janvier 2003), la société Manoir industries qui avait engagé
Chambre 1-8
64b8d09ba5d4a205dbc5cdb7
19 juillet 2023
MANGO S.C.I. PATOM S.C.I. KUPIM S.C.I. 4K INVEST S.C.I.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624668
9 juillet 1986
Vu la requête enregistrée le 12 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société "CHAUMIERES ET MANOIRS", société anonyme dont le siège est à 27190 - Faverolles-la-Campagne
Référé mardi salle 3
69d274d8cdc6046d47344cb3
28 janvier 2025
Condamner la SARL LE MANOIR DE BOCARATONE - LMB au paiement de la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028583856
10 février 2014
09NT02554 du 6 mai 2011 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il a rejeté la requête de l'Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole (EPLEFPA) "Le Manoir
61372296cd580146773fecef
12 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété Mangin, représenté par son syndic, la société à responsabilité
CTX PROTECTION SOCIALE
68e0135f74e929a9d8fa113d
2 octobre 2025
Elle indique qu’[T] ne peut manger à la cantine ni participé à des temps périscolaires, qu’elle la récupère donc sur les pauses méridiennes devant faire à manger sur l’instant pour éviter le développement
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53719
15 mai 1997
Arial; font-style:italic } .s35F1F2CB { margin-top:10pt; margin-bottom:10pt } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 254 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No 28725/95 MANZI
613721d5cd580146773f7e50
7 avril 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Manoir industries division Bar-Lorforge, dont le siège social
613722ddcd580146774027c8
13 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manoir industries, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement
6864c05817fdd29c29651776
En conséquence, il convient de débouter l'appelant de sa demande de communication de pièces sous astreinte à l'encontre de la société [Adresse 49] et de la SCI de l'étang du manoir.
6864c05817fdd29c2965177a
L'ETANG DU MANOIR société civile immobilière au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 448 673 335, prise en la personne de son représentant
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