de l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 et assistée par Me Eric AUDINEAU S.C.I [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe PACHALIS de la

de la SELARL GUITTON & DADON, avocats au barreau de LYON Société MERCIER IMMOBILIER SARL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 13] représentée

Jean-Louis Y..., demeurant à Montréal, Guillon (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupe A... immobilier - Cabinet Vidal et Guillon,

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SELARL Guigon associés, pour la SAS Atelier d’aménagement intérieur, est rejetée.

C A, né le 5 avril 2004, était élève en classe de seconde en qualité d'interne au sein du lycée professionnel agricole de Borgo Marana au titre de l'année scolaire 2020-2021.

exécutoire dans son principe ou la validité des droits et obligations qu'il constate ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont fait pratiquer une saisie conservatoire au préjudice de l'EURL Guiho

[K], de nationalité guinéenne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une décision de transfert. 2.

[S], de nationalité bissau-guinéenne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative par décision du préfet du Rhône, en exécution d'un arrêté de réadmission

[P], de nationalité guinéenne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise individuelle le Guidon futé, l’Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes

ET MARINHO MEIRELES PINTO c.

., avoué ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance de taxe, d'avoir condamné Mme X... à payer à cet avoué une somme de 3 234,70 francs au titre des frais et dépens exposés par la SCP Sagorin-Gutton

son syndic, le cabinet SOGI, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0502 DÉFENDEUR Maître [M] [P], et ce en sa qualité

d'instruire l'affaire en application des articles 939, 941 et 945-1 du code de procédure civile, Dans l'instance opposant : Madame [E] [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Cécile GUITTON

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [C], [L] [H] Madame [M], [X], [N] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la SARL TRIMA - Agence EORIA IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

dont les références cadastrales sont Section ED n° [Cadastre 1], représenté par son syndic, le cabinet TIFFEN COGE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2020, La société SAS terrassements corses terraco, représentée par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité