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10 009 résultats pour « Marc BARBÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00829

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

d'erreurs matérielles de l'arrêt n° 656 F-D du 11 octobre 2023, pourvoi n° 22-12.946 dans l'affaire opposant la société Campus créatif, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 3], à la société Demathieu Bard

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309386_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A B, représenté par Me Barbé, alors retenu au centre de rétention administrative de Palaiseau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a91e48cdc6046d478fc836

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JEUDI 10 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01137 SAS AGENCE JB C/ Société de droit allemand [C] [F] GmbH DEMANDERESSE SAS [Adresse 1] JB, [Adresse 2] comparaissant par Maître Mustapha BARRY

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002897_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

L'Earl Martin exploite un élevage de 100 vaches laitières, 105 génisses et 81 bovins à l'engrais au lieu-dit " la Métairie de la Mare " sur le territoire de la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet en

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63c10509bf9fd47c90a13576

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Tribunal de proximité d'ANTIBES en date du 18 Mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 1120000690.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffafccdc6046d478a6bd7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

DU 21 MAI 2026 N° 2026/223 Rôle N° RG 23/04960 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCJ5 [G] [B] C/ Etablissement POLE EMPLOI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc

Source officielle
CA

11e Chambre A

6035d8f493eaa93f9251e085

Appel

16 février 2016

16 février 2016

FEVRIER 2016 N° 2016/ 88 Rôle N° 14/13640 [M] [K] épouse [Z] [U] [Z] C/ SARL [Y] HIFI VIDEO Grosse délivrée le : à : Me Christian DUREUIL Me Marc

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d78447cdc6046d47a1f93c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER, Procureur de la République.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00508

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

la Ville de BARR à verser à Madame Marie-Thérèse X... la somme de 63 095, 60 euros à titre d'arriérés de salaires et celle de 6 309, 56 euros au titre des congés payés y afférents; AUX MOTIFS QUE

Source officielle
CC

civ2

6137210acd580146773f07c3

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (1re chambre civile, 1re section), au profit de : 1°/ la société anonyme des MARCHES

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203252_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2023, la société Demathieu Bard construction déclare se désister de sa requête.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007784383

Admin. suprême

25 mai 1990

25 mai 1990

Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE D'ARCHITECTES DE BARY, RAUZIER ET CAUSSE, dont le siège est ... ; la société

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0629JUD006491501

Admin. suprême

29 juin 2004

29 juin 2004

enables Barbie to assert on the basis of this ‘established fact’ that the only way Raymond Aubrac, who had been arrested on 13 March, was able to attend the meeting on 15 March in the rue de l’hôtel de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-231303

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Invoquant l’article 11 de la Convention, les requérants soutiennent que l’acquisition du statut militaire (voir article 2214 quater   du Code militaire, décret législatif n o 66 du 15   mars

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7ce

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

en connaissance de cause de la législation ; que les images en couleur qui figurent sur les paquets joints aux procès-verbaux de constat représentent de jeunes adultes en situation de loisirs dans un bar

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0622cdc6046d473f0172

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : La SARL SODITECH employait 8 salariés à l'ouverture de la procédure collective

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100913

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

X... à verser à la société Immobilier Barbe la somme de 12 195, 92 euros à titre de commission pour son entremise dans la vente d'une propriété appartenant aux consorts Y..., après avoir constaté l'absence

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c96d9a603a692914c986

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [D] [S], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Y] Logement 10 Etage 3 5 Rue Alain Barbe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00393

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

N° M 19-83.093 F-D N° 393 SM12 25 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6027443267124f1900cc4913

Appel

10 février 2021

10 février 2021

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/12358 APPELANTS Monsieur [B] [I] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 7] (62) [Adresse 5] [Adresse 8] (Etats-Unis) Représenté par Me Marc

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