Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, M.

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Bellec, premier conseiller, et Mme Delacour, première conseillère.

K... à conserver l'usage du nom de son mari postérieurement au prononcé du divorce ; Par ordonnance rendue le 18 / 12 / 2003 le conseiller de la mise en état a ordonné une expertise confiée à M.

1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re Section), au profit de la société anonyme Gallia Orly, dont le siège est à Orly Sud 207, bâtiment 639, à Orly Aérogare (Val-de-Marne), défenderesse

Patrick X... ... 73700 BOURG ST MAURICE Représenté par Me Alfred DERRIDA (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GALIA, demeurant à Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

    On 26 March 1999, the ICTY’s Prosecutor indicted the applicant in the following terms: “THE PROSECUTOR OF THE TRIBUNAL AGAINST STANISLAV GALIC   INDICTMENT The Prosecutor of the International

Le 10 mars 1992, le médecin légiste renvoya en recommandé les comptes rendus originaux au ministère pour le pays de Galles. Le 11 mars 1992, ledit ministère accusa réception des documents.

Par un jugement n° 2103267 du 3 mars 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, M.

Invoquant l’article 11 de la Convention, les requérants soutiennent que l’acquisition du statut militaire (voir article 2214 quater   du Code militaire, décret législatif n o 66 du 15   mars

Par acte extrajudiciaire du 15 f vrier 1999, la SNC CHESNAY PIERRE 2 a d livr Ë la soci t locataire un cong avec offre de renouvellement, moyennant un loyer de renouvellement gal Ë 7,25 % hors taxes et

que : elle a commis des erreurs en produisant les documents demandés, lesquels ne portaient soit par sur la bonne période, soit n’étaient pas à son nom, par manque d’attention ; elle vit avec son mari

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Haute-Normandie, dont le siège est sis "Les Galées du Roi", ... de Kerville Rouen 2053

Henri, Marie, Eugène A... Y..., demeurant 9, ..., 3 / de Mme Françoise, Jeanne A...

Dans ces conditions, en se bornant à produire une attestation très peu circonstanciée de son mari du 2 mars 2023 relative à leur vie commune, Mme B n'établit pas la continuité de celle-ci.

Une ordonnance du 11 mars 2020, confirmée par arrêt du 31 août 2021, devenu définitif, a déclaré exécutoires les décisions anglaises du 20 juillet 2016 et du 4 août 2017. 7.

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibault GALAS Me Arthur BOEUF Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 29 Mars 2024.

du cabinet LOTTERIE REPINGER, racheté par le cabinet GRAS SAVOYE LOTTERIE lui même racheté par la société concluante le 08 mars 2002.