Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 6ème Chambre A ARRÊT No502 R. G : 09/ 07427 Mme Corine X... C/ M. Dany Y... Mme Jessica Y...

représentée par Maître TABORDET-MERIGOUX, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L0156 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT

la Cour de Cassation en date du 30 mars 2000. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. Alain A....

Roadà Londres, avec un établissement au16 rue St Marcà Paris 75002, Eurocom 1 Ltd société de droit étranger disposant d'un établissement en France au16 rue St Marcà Paris 75002, PMDE Eurocom Trading

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit : 1 / de M.

Marc X..., demeurant ..., 2 / de la société VIP Investissements, dont le siège social est ..., 3 / de la société en nom collectif (SNC) Myosotis, dont le siège social est ..., 4 / de la société

Jean Marc X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 février 1996 par le président du tribunal de grande instance de Paris, au profit du directeur général des Impôts, domicilié ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en complément de décision présentée par Mme Josette Z..., épouse

Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Dès lors, au regard de la situation géographique de l'immeuble ainsi que des conditions économiques du marché, la mise à prix sera fixée à la somme de 290 000 €.