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19 162 résultats pour « Marie Alexandre Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

603457b079a256470db3de94

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 ayant pour avocat plaidant Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat

Source officielle

Page 19 sur 959

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CC

comm

6137221ecd580146773fa622

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Alexandre Y..., demeurant ... (17ème), 4 / M. Alexandre Saal, gérant de la SARL Salsion, dont le siège est ... (1er), 5 / M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452788.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Vu la procédure suivante : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 mai 2017 par laquelle le maire de Remouillé (Loire-Atlantique) a refusé de reconduire l'autorisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9153b

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Pieter-Jan PEETERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551 INTIMÉE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Sise DRHG-75886 PARIS CEDEX 18 Représentée par Me Arnaud CHAULET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd933ab

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Marie-hélène TONNELLIER de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0199 INTIMEES **************** Composition de la cour : En application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913fd

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

née le 17 Mars 1972 à AJACCIO ... ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CC

civ1

613722f0cd58014677403757

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, que la Banque hypothécaire européenne, devenue Banque immobilière européenne (BIE) a, par acte notarié du 28 mai

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8463

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

, 14 mai 1991), que Mme Marie X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f17e

Appel

7 février 2012

7 février 2012

née le 12 Mai 1969 à RENNES (35000) ... 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU représentée par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avoués et assisté de Maître MAURIN, avocat INTIMÉ

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473721.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mai 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

16e chambre

5fdcd2538474383d952b3466

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

au barreau de VERSAILLES Me Jean-marie ALEXANDRE de la SELARL ALEXANDRE - BRESDIN - CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT

Source officielle
CA

1ère chambre

697359e6cdc6046d4768dac3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf4

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Alexandre X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86815

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

D ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Société Alexandre TIC 67, boulevard Malesherbes BP206 75364 PARIS CEDEX 08 APPELANTE représentée par Maître GERARD, du cabinet CHASSANY avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686d62c1a2273490db1081b5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

UKIO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre REYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1765 substitué par Maître Stella ALESSANDRINI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d0

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

Monsieur Jean-Marie X... Monsieur Jean-Marie X... Monsieur Alexandre Y... Monsieur Adrien Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90bff

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Pierre-Alexandre X... ... ... 34070 MONTPELLIER Représentant : Me Bernard BERAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme Marie-Madeleine Z...EPOUSE X... ... 03200 VICHY Représentant : Me Bernard

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708e0cdc6046d47fa3a70

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[S] [E] né le 14 Mai 1993 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Francais Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93016

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

jugement rendu le 07 MAI 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Claude-Alexandre A...

Source officielle
CC

comm

61372304cd58014677404670

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Alexandre, de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle