Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Dominique SALVARY, première présidente de chambre Madame Marie

Le 17 mars 2014, Mme J... a été victime d'un AVC.

[J] [O] ont contracté mariage le 3 août 2013, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Ambérieu-en-Bugey (Ain) Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de la chambre Mme Dominique SALVARY, première présidente de chambre Mme Marie LAMBLING

Ils précisent sur ce point que le liquidateur judiciaire de la société [J] [K] Immobilier a d'ailleurs confirmé qu'il n'existe pas de lien de solidarité entre cette société et M.

MARXER              M.     H.C.

Belgique , n o 67957/12, § 49, 13   mars 2018, et Akhan c. Turquie , n o 34448/08, § 23, 31 mai 2012).

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

Ayant son siège au 49-51, avenue Salvador Allende-77102 MEAUX Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 COMPOSITION DE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de la chambre Madame Dominique SALVARY, première présidente de chambre Madame Marie

19] non représenté [31] Chez [Localité 45] Contentieux - [Adresse 11] [Localité 27] non représenté Monsieur [P] [I] [Adresse 13] [Localité 5] présent à l'audience S.A.R.L. [43] LINK

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plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller Greffier lors des débats : Salvatore

Mme [R]-[O] s'est portée candidate le 15 mars 2000 au départ volontaire, l'Institut [4] lui ayant fait une proposition de poste.

Salvatore SAMBITO, Greffier. * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 20 mai 2019, la SCI DML a vendu à M.

2019 au 31 mai 2020, laquelle a été signifiée à M.