La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

[E] [I] a interjeté appel de cette décision par déclaration reçue le 04 mars 2019. Dans ses dernières écritures déposées le le 22 novembre 2019, M.

A cette date, le délibéré a été prorogé au 02 mars 2023 puis au 06 avril 2023.

L'assureur a conclu le 4 mai 2015 en sa qualité d'appelant et de demandeur à la saisine après cassation.

mai 2017.

Cette saisie-attribution fructueuse à hauteur de 2.633,83€, a été dénoncé au saisi le 10 mai 2023.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine

Par jugement du 16 mai 2024, le tribunal judiciaire de Vienne a : rappelé que la société TBC Construction et M.

Le 5 mars 1997, l'AGS a informé les salariés d'[Localité 6] sous bois qu'elle ne garantissait pas les créances nées d'une procédure de liquidation judiciaire effectuée en Belgique.

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [L] [Y], Notaire Associé de la SCP POSTILLON, OUAKNINE, DOMENGE, PUJOL, [Y], ALPINI, BUCCERI, CAFLERS & SAUVAGE, [Adresse 2] représenté Me Paul

assignée en intervention forcée, représentée par Me Joseph-paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Marc FLINIAUX, avocat plaidant au barreau

    La Cour constate que la période à considérer a débuté le 3 mai 2004 et s’est terminée le 12 mai 2016, date à laquelle la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Mons a ordonné

né le 06 Mai 1931 à NICE (06), demeurant ...-06200 NICE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Alain TUILLIER, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE

13 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01000 Suivant déclaration de saisine du 4 avril 2005 d'un arrêt de Cassation rendu le 26 janvier 2005, annulant l'arrêt du 31 mars

représentée par Mme [T] [Y], munie d’un pouvoir régulier, comparante - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Pierre-Paul

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 7 février 2022 sous le n° 2200235, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 février, 13 mai, 27 octobre et 1er décembre

Par jugement du 10 mai 2006, le tribunal de commerce de Niort a débouté la Nouvelle Société Royannaise de Travaux Publics de ses demandes.

C/ SELAFA MJA, prise en la personne de M° [V], Liquidateur judiciaire de la Société NORMED [J] [Y] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET Me Arnaud CLERC

009179 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur FOURMY Olivier, Premier président de chambre Madame ALZEARI Marie-Paule, présidente Madame LAGARDE Christine