Marie-Dominique DI PAOLO, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 août 2020, le 26 octobre 2022 et le 25 mai 2023, Mme A B et M.

Picca, avocat général, M.

X... m'informait que je devais quitter la parcelle que je lui louais pour mai 2008. Cependant, j'étais parti bien avant car il m'était impossible d'exploiter le terrain parce que M.

Le bail conclu le 28 mai 2019 contient une clause résolutoire (article 9. clause résolutoire) reprenant les modalités de cet article, laissant un délai de deux mois pour payer la dette après délivrance

Le bail conclu le 4 mai 2016 entre Madame [G] [J] d’une part et Monsieur [Z] [O] et Madame [O] [U] d’autre part contient une clause résolutoire.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 octobre 2020, le 20 septembre 2022 et le 30 mai 2023, Mme C A et M.

Bosse-Platière, Mmes Pic, Oppelt, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M. Baraké, Mme Davoine, MM.

Picca, Avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Il résulte de l'instruction que la propriété du requérant est une maison d'habitation de 77 m2 classée en zone Ah du plan local d'urbanisme.

Le 05 mars 2024, la SA PROMOLOGIS a fait signifier à Madame [H] [K] et Monsieur [F] [I] un commandement de payer les loyers et charges impayés et de justifier d’une assurance visant la clause résolutoire

Claude Y..., ... (15ème), 9°) Mme Agnès B..., ... (15ème), 10°) M.

(Pyrénées-Orientales), 3°/ Monsieur Jean-Claude E..., demeurant ... des Isards à Saint-Estève (Pyrénées-Orientales), 4°/ Monsieur D... RODA, demeurant ...

2016 RG : F 14/04302 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 02 Mars 2018 APPELANT : M.

Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection statuant en matière

Cet avenant reprenait la clause de mobilité figurant dans le contrat initial. Par lettre recommandée du 31 octobre 2009, [O] [B] a demandé à prolonger son congé parental jusqu'au 15 mars 2010.

Le bail conclu le 04 octobre 2023 contient une clause résolutoire (article 9.1.

Waquet, Boittiaux, conseillers, Mme Y..., Mlle C..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller référendaire Sant, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme X..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat

complémentaire enregistrés les 31 août 1987 et 29 décembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS (Hérault), représentée par son maire