Par jugement du 6 mai 2008, le tribunal a : - déclaré prescrite l'action en nullité de l'avenant ; - déclaré irrecevable l'action de M.

C..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie J..., présidente

C..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie J..., Présidente, ayant

Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2014 *** N° de MINUTE : 14/ N° RG : 12/03353 Ordonnance (N° 2012001361) rendue le 31 Mai

VALAY-BRIERE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

[G] possédait 60,97 % du capital Le 18 mars 2021 M. [G] et M.

Dans le cadre de cette activité professionnelle, il a souscrit une police d'assurance ' Filière Auto' auprès de la société Axeria IARD, assurant sa flotte de véhicules, à effet du 26 mai 2020.

Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maider ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 14 MARS

O. avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie I..., présidente ayant

2018, Madame Sophie G..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie G..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

2018, Madame Sophie G..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie G..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

La relation de travail s'est poursuivie pour une durée indéterminée à compter du 1er octobre 2020, dans le cadre d'un contrat de travail signé le 25 mai 2020 en qualité de directeur commercial de la filiale

INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie G..., présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour

Une ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 12 mars 2024.

Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Marie

L'arrêt a été rendu le 03 Mai 2012. RG 11/2304BV M.[Y] a été embauché le 16 février 1976 par la société Pomagalski, en qualité d'attaché de direction.

2018, Madame Sophie K..., présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie K..., Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT

du 1er mars 2017 au 28 février 2022.

Le 22 mai 2017, le conseil de la société Melodia mettait en évidence les fautes de gestion commises par M. [G], dirigeant de la société débitrice.