Sous le coup de la matraque, j'ai eu très mal et j'ai senti mon coude tourner sur lui-même. Sous la douleur, je me suis effondré au sol en criant et en appelant à l'aide.

Suivant déclaration du 29 mars 2023, Mme [S] a interjeté appel de la décision entreprise.

son nom personnel et en qualité d'ayant droit de son père Monsieur [N] [G] [T] décédé le [Date décès 8] 2017 né le [Date naissance 10] 1959 de nationalité Française [Adresse 17] [Localité 13] Aide

la charge effective de ses enfants et n'est exclue que pour les personnes mariées, pacsées ou vivant en concubinage; qu'en l'espèce, la cour a estimé, pour condamner Mme [P] à rembourser l'allocation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2021 et le 21 mai 2024, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 mars 2021 et le 21 mai 2024, Mme A C, représentée par Me Del Prete, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier

Le tribunal, par jugement en date du 21 mars 2008, a : - prononcé la réception de l'ouvrage au 27 mars 2006 avec les réserves mentionnées en page 13 du rapport d'expertise judiciaire et du constat d'huissier

David PEYRON, Président Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère M.

, de privation illégale de liberté aggravée, ainsi que de crimes contre l'humanité dont il aurait été l'auteur à Buenos Aires à compter du 30 octobre 1976 sur la personne de M.

B M.C, représenté par Me Lamy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé

à l'audience du 01 Mars 2013, en chambre du conseil.

Mme B épouse A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Monsieur BILLAUD, Conseiller Madame CARTHE MAZERES, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présent à l'appel des causes.

à disposition de l'arrêt au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Georges Y... ... 35720 PLESDER Appelant, comparant en personne ET Madame Odile X... ... 35530 NOYAL

ARRET No 13/ 60 du 08 Mars 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Marin A...-Z...

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Minute LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES composé de fonction Madame Aime X..., Vice-Président, faisant de Président, Madame Sabine PEYROU, Juge, - Madame Deiphine SAILLOFEST, Juge, - Madame

Par ordonnance du 10 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mai 2022, à 12:00.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence, sur communication et visa du dossier, GREFFIER : Mme Isabelle GESLIN OMNES lors des débats et de Monsieur GENDROT au prononcé par mise

RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 31 Mai