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559 résultats pour « Mario Agneta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0124DEC007685411

Admin. suprême

24 janvier 2017

24 janvier 2017

    The Greek Government (“the Government”) were represented by their Agent’s delegates, Ms A. Dimitrakopoulou and Ms A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0115JUD001043510

Admin. suprême

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Postică, a lawyer practising in Chișinău; the decision to give notice of the complaint concerning access to court to the Moldovan Government (“the Government”), represented by their acting Agent, Mrs D

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60365b58a588eebbd9d64427

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

- signé par Madame Catherine SOMMÉ, président et par Madame Marion AUGER, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6163c2b71a5f0a71dc3c9122

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

FRANCE venant aux droits de SA PUBLICIS TECHNOLOGY ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eliane CHATEAUVIEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K 168 substitué par Me Marion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:1203JUD000891705

Admin. suprême

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Following your appeal, the files were placed on the plenary Assembly’s agenda but have not been examined.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0620DEC005759612

Admin. suprême

20 juin 2017

20 juin 2017

    The first applicant, Mrs Maria Herakleous, is the widow of Mr   Michael Herakleous, who was killed on 11 July 2011, while serving in the National Guard, as a result of an explosion at

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

644cb56456c9f0d0f8b6f33f

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

EXACTECH FRANCE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 28 Avril 2023 à Me MARION, Me BENOIT-DAIEF Ccc à Pôle Emploi

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66878cbf05d6f7f678d49042

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

EQUASENS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marine CHOLLET de la SELARL FRÉDÉRIC VERRA ET MARINE CHOLLET,

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3bac2a5bdff9702ff7a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRANSPORTS LAUQUE représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b86123db6632de31760

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Mme [S] a été promue successivement au statut d'agent de maîtrise puis, à compter du 1er janvier 2011, au statut cadre, exerçant les fonctions de responsable administratif.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00095

Cassation

25 janvier 2022

25 janvier 2022

[E] était un militaire de la gendarmerie nationale à la retraite ayant eu durant son activité la qualité d'officier ou d'agent de police judiciaire, si la qualité d'agent de police judiciaire lui avait

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1999:175

CJUE

25 mars 1999

25 mars 1999

Conclusioni dell'avvocato generale Ruiz-Jarabo Colomer del 25 marzo 1999. # Georges Vander Zwalmen e Elisabeth Massart contro Stato belga. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Cour d'appel de Bruxelles

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

JOFFE & ASSOCIES - Mes Fabrice HERCOT et Fanny CALLEDE [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FINANCE AND ACCOUNTING OPERATIONS CONSULTING [Adresse 7] comparant par SELAS LEXINGTON AVOCATS - Mes Marine

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163991

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

août 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale des douanes et droits indirects à sa demande de communication dans le cadre d'une reconnaissance de maladie professionnelle pour son mari

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427290

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Maria, épouse V..., - XW... Allaoua, - XX... Arezki, - Y... Richard, - XY... Achour, - XY... Amar, - XZ... Moussa, - XA... Mohamed, - XB... Karim, - XC... Reski, - XD...

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

de simplifier les commandes publiques pour les achats de fournitures courantes, les marchés "UGAP" étant appelés à remplacer les marchés DCN ; Qu'en 1996, Dominique XZ..., ancien mécanicien de la Marine

Source officielle
CC

cr

6137268acd580146774265e1

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

Salim, contre : 1°) l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences volontaires ou voies de fait sur des agents

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2013:115

droit européen

7 mars 2013

7 mars 2013

ACÓRDÃO DO TRIBUNAL GERAL (Secção dos recursos das decisões do Tribunal da Função Pública) 7 de março de 2013.#Roberto Di Tullio contra Comissão Europeia.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d24

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

lesquelles il aurait pris la carabine pour la ramener à son bureau, n'apparaissent pas crédibles étant observé que l'arme, placée dans son véhicule, était chargée et armée ; qu'enfin deux témoins, agents

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cb8

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

flux financiers inexpliqués à hauteur de la somme litigieuse ; que Monique Y... ne peut expliquer ces flux financiers par le fait qu'elle aurait " liquéfié " les salaires perçus par chèques par son mari

Source officielle

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