général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 4 décembre 1990), qu'une altercation a opposé Paul X... à son frère

et soeurs et les descendants de ces derniers, 3° les ascendants autres que les père et mère, 4° les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers et chacune de ces quatre

des articles 138, alinéa 2, 11 , 140, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

dit ; "j'en ai rien à f... de ce champagne" et que ses propos avaient dû "être entendus par le comptable de la société" qui s'était "empressé de les rapporter en les grossissant énormément à son beau-frère

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Desmazières frères actuellement

moyen de cassation pris de la violation des articles 52-1 et 309 du Code pénal, 132-40 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque

à l'occasion de son anniversaire et qu'elle avait été achetée à la bijouterie [...] ; que la perquisition effectuée à son domicile amenait les enquêteurs à découvrir une autre montre de la même marque

Jean-Paul X... a cédé à titre onéreux à ses frères, MM.

relative à une saisine de la société Mignard frères

société Fred reproche à l'arrêt d'avoir rejeté le recours qu'elle avait formé contre la décision du directeur de l'INPI l'ayant déboutée de son opposition à la demande d'enregistrement de la marque Fred

mobile de l'ensemble de ses demandes » ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE : « Sur les demandes de FREE – Sur la violation des dispositions sur le crédit à la consommation : que FREE reproche à

de façon évidente, qu'en réalité un des travaux qui lui étaient reprochés, a été effectué en accord avec le directeur de la société et que l'autre l'a été en dehors du temps de travail chez le propre frère

Paris, 15 mai 1992), que la société Aliberti a interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire rendu par un tribunal de commerce qui l'a condamnée à payer une certaine somme à la société Sanchez frères

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL Père frères, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Y... qui a travaillé pour le compte de la société Sagez Frères du 12 mars 1983 au 17 septembre 1985, date à laquelle il a été licencié, fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 8 novembre 1993), rendu sur

René X... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en omettant de répondre à leurs conclusions selon lesquelles leur frère André, en signant l'acte de partage du 31 décembre

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 19 novembre 1996) d'avoir décidé que ses frères