L'affaire a été appelée lors d'une premier audience le 11 mars 2024 et renvoyée au juge de la mise en état.

présente à l'audience assistée de Me Julien DAMAY (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 148) DÉFENDEUR AU RECOURS M. Adrien Y... ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Christian HOURS, Président de chambre Marc BAILLY, Conseiller Anne DU BESSET, Conseillère Greffier, lors

L’affaire est venue pour être plaidée à l’audience du 22 mai 2025, et a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.

] Non comparant Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] dans un litige l'opposant à : Maître Yann [I] Avocat au Barreau du Val de Marne

, toque : PC 459 INTIMÉE Madame [R] [Z] née le 06 mars 1945 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe BORÉ de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

à l’audience du 12 Mars 2026 où siégeait Hélène PLENIER, Vice-présidente, agissant en juge unique, sans opposition des avocats, assistée de Aurélie LINCK, Greffier.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc

Elle plaide sinon la violation de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme.

le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc

YOUNITED [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jeanine HALIMI, Avocat au Barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Maître Patricia ALMEIDA, Avocat au Barreau de VAL-DE-MARNE ET : DÉFENDEUR

La quote-part revenant à la société Sobâtir correspond à 50 % de la marge nette réalisée par bien immobilier revendu par la société Lvad.

messages menaçants à l’égard de son mari. 24.

DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/11096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKY Monsieur [Y] [G] [O] Représentant : Me Raphaël ARBIB, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/01122 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVZRD DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-marc

GALACTIC, représentée par Me Olivier GUEZ, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 263 Société LE PALAIS ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra

par le défendeur, l'affaire a été retenue, mais que les parties ont été autorisées à déposer leur dossier afin de ne pas privilégier l'une ou l'autre des parties, même si une telle affaire doit être plaidée

La cause a été débattue et plaidée en audience publique, le 16 Novembre 1999 sans opposition des parties, devant Monsieur SABRON, Conseiller rapporteur assisté de Brigitte REGERT-CHAUVET, greffier.