représenté par Me Claude JULIEN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Monsieur [J] [D] es qualité mandataire liquidateur de la Société [13] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurent MASCARAS

Yann TROUILLARD, Juge, Monsieur de MASCAREL Président de chambre, étant empêché, conformément à l'article 456 alinéa 1 du CPC, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2024F00007 J 25 2/1144A

[W] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Tania CORREIA MARÇALO, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Me Guillaume CARRE, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) DEFENDERESSE

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2021, la communauté d'agglomération de Lannion-Trégor Communauté, représentée par Mes Gourvennec et Maccario, conclut au rejet de la requête et à ce

C..., représentée par Me Mascaras, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative

MOURGUES FRUITS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP MASSOL MASCARAS BELLINZONA

barreau de LYON, substituée par Me BONNET BRESSAND DEFENDERESSE A LA REQUETE Madame [S] [B] [Adresse 1] [Localité 3] plaidée par Melle MOUTEL Béatrice élève avocat, assistée de Me Juliette MASCART

C / Alain Y..., Marie-Pierre Z... épouse Y..., SARL ALLIANCE IMMOBILIER PARTIES EN CAUSE : Monsieur Henri X..., né le 09 Décembre 1937 à MASCARA, de nationalité française, demeurant ...

C A B, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet du Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 octobre 2021, le 2 mai 2022, le 5 septembre 2022, le 21 septembre 2022 et le 24 octobre 2023, la SCI les Hirondelles, représentée par Me Mascaras

1971, TRAITAIT ET COMMERCIALISAIT AVEC ELLE, A SES PRIX, AVAIT UNE COMPTABILITE DISTINCTE, FAISAIT SON PROPRE CHIFFRE D'AFFAIRES, EMPLOYAIT UN PERSONNEL PARTICULIER, SANS REFERENCE D'UNIFORME, OU DE MACARON

D par une ordonnance du 3 août 2024 et que par un arrêté du 2 août 2024, le préfet de la Seine -Maritime a décidé de l'assigner à résidence pour une durée de quarante-cinq jours au 27, rue Emile Mascaret

MASCARO X...

pas payé l'intégralité des factures et il estime n'être redevable que de la somme différentielle entre le montant des factures non acquittées et le devis de reprise des désordres établi par l'EURL Massacrier

JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [D] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (BULGARIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie MASCHIO

W-B7J-TZXT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [P] [I] C/ [K] [V] [N] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à Me Claire MACARIO

délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS Mme [L] [D] [K] née le 18/12/1941 à SAINT GILLES (FRANCE) née le 18 Décembre 1941 à SAINT GILLES (GARD) 9 Rue Des Mascarades

Par lettre en date du 29 mai 2002, Maître [Z], mandataire judiciaire le la société Mascarine de Commerce venant aux droits de l'employeur initial a notifié à M.