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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1d89ba5988459c53cfa
16 mars 2005
X..., engagé par la société Novo Nordisk le 3 février 1992 en qualité d'aide-magasinier, a été élu le 1er juillet 1996 représentant du personnel au comité d'entreprise européen du groupe, pour une durée
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9a4112f18629774a2e58d
10 décembre 2019
[V] a été embauché par la société Air France le 18 juillet 1974 en qualité de magasinier auprès de la direction générale industrielle et était en dernier lieu employé au poste de 'logistique et de gestion
61372669cd580146774255e2
6 avril 1994
X... a été engagé, en qualité d'aide magasinier, par contrat de réinsertion en alternance pour une durée de douze mois, le 2 novembre 1989 ; que le 19 mai 1990, après convocation à un entretien préalable
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01209
4 novembre 2021
Il exerçait en dernier lieu les fonctions de chauffeur-livreur-magasinier. 2.
6137229ccd580146773ff195
7 décembre 1995
X..., engagé le 18 avril 1983 en qualité de chauffeur, mécanicien magasinier par contrat à durée déterminée de six mois devenu à durée indéterminée à compter du 17 octobre 1983 a été licencié le 9 octobre
613722b7cd580146774008b3
21 mai 1996
Z..., employé de la société Plastijo depuis octobre 1982, et affecté depuis février 1990 en qualité de magasinier au service des matières premières, où il bénéficiait du coefficient 235, a reçu, d'abord
comm
6137242bcd5801467741329d
2 juin 2004
fédérale de crédit méditerranéen a cédé, le 3 juillet 1995, à la Caisse méditerranéenne de financement (CAMEFI) la créance résultant d'un contrat de prêt qu'elle avait antérieurement consenti à la société Marina
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00298
13 mars 2024
[X] a été engagé en qualité d'exploitant industriel et magasinier, par la société de travail temporaire Proman 204, par trois contrats de travail temporaires successifs du 1er juillet 2018 au 30 mars 2019
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02031
8 novembre 2023
d'agent de production le 1er décembre 1999 par la société Tarkett Sommer, aux droits de laquelle vient désormais la société Tarkett France (la société), occupant en dernier lieu des fonctions de magasinier-cariste
Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b926
17 avril 2008
C / SAS MARINIER MATERIAUX Y...
Reconduites à la frontière
DTA_2503586_20251113
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marini, - les observations de Me Dole, représentant M.
civ1
60794c7f9ba5988459c45a86
30 juin 1992
X..., a appelé en intervention la société Marini et son assureur pour être garantie, à concurrence de 50 %, des sommes à payer à l'INAIL du chef de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301331
21 décembre 2017
Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00640
3 mai 2018
X... a été engagé le 2 février 2002 par la société Paris discount en qualité de magasinier-cariste ; que l'employeur et le salarié ont signé le 26 mars 2012 une convention de rupture du contrat de travail
61372502cd5801467741a32d
3 juillet 2007
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que, propriétaire d'un local à usage commercial loué à la société New Lotus Fitness club (la société), la SCI Marina
civ2
6137232bcd580146774064fa
18 février 1999
Séné, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Banque Part-Dieu, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cabinet Maisonnier, les conclusions
61372280cd580146773fdbba
25 octobre 1995
au volant d'un véhicule de l'entreprise, il était interdit provisoirement au salarié de conduire un véhicule de la société, puis il lui était notifié une mesure de rétrogradation au poste d'aide magasinier
6137234ecd58014677408149
15 avril 1999
X..., de Me Vuitton, avocat de la société Mancini, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00741
15 juin 2022
Le 4 octobre 2016 la société l'a informé de ses difficultés économiques et lui a proposé un reclassement sur un poste de magasinier vendeur. 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00041
24 janvier 2024
Parallèlement à cette instance, neuf sociétés du groupe Massena, auquel appartiennent les sociétés Chestone France et Immobilière FDN, ont assigné M.
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