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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Civils
62c5299aa2c4236379079ba2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 31 Mai 2022 ENTRE : Monsieur [B] [H] [D] né le 02 Juillet 1961 à [Localité 11] (29) [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Hélène
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e8c549ea05a7cd2dd2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Décision attaquée : Jugement Juridiction : tribunal judiciaire de QUIMPER Références : 19/00317 **** APPELANTE : Madame [W] [U] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Hélène
Source officielle4ème Chambre
6274bd522799a9057d5dd26d
5 mai 2022
5 mai 2022
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a1fcdc6046d47d6263e
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, présidente, madame Hélène BERTHIER et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Marc BINNIÉ, greffier associé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616359e41416be03751aa56c
30 juin 2011
30 juin 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/84475 APPELANT Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assisté de Maître Matthieu
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Florian X... Mutuelle AREAS DOMMAGESc/Mademoiselle Amandine Y
6253cd14bd3db21cbdd92392
6 mai 2015
6 mai 2015
représentés par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant, et assisté de Maître Marie-hélène LAPALUS-DIGNAC de la SELARL MARIE-HÉLÈNE LAPALUS-DIGNAC, avocat plaidant, au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
5fca5748a870131f5655d9e9
19 novembre 2020
19 novembre 2020
/12771 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018047350 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène
Source officielleChambre 1-5
5fdb86cce02cd96518b5f86a
28 février 2019
28 février 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale
61627ea938d18b7ebf63d321
26 mars 2013
26 mars 2013
PARTIE INTERVENANTE NON COMPARANTE - NON REPRESENTEE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 27 Novembre 2012 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0915DEC002345094
15 septembre 1997
15 septembre 1997
These elections are held every five years (Article 27).
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d9991845d
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Elisant domicile au Cabinet de Me Matthieu BOCCON-GIBOD [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034838c2d82157120528bb2
25 novembre 2016
25 novembre 2016
APPELANTES SAS MODAP agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège n°Siret : B 444 631 246 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7590d808eb34e455660
11 juillet 2024
11 juillet 2024
général : N° RG 24/07434 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2024 du TJ de PARIS - RG n° 21/14829 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ADECCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde HELLEU, avocat au barreau
Source officielleSection des Référés
69ced3d1cdc6046d47e7ef1e
2 avril 2026
2 avril 2026
PARTIES : DEMANDERESSE Société ACCUEIL IMMOBILIER, SAS immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 804 551 067, dont le siège social est sis 16, rue Octave Feuillet - 75116 PARIS représentée par Me Hélène
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0a1c3411ff3460bad1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[C] [X] né le 07 Mai 1971 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire :
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fddf
9 novembre 2012
9 novembre 2012
en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Aliette Z... ...59310 ORCHIES Comparante en personne AGSS DE L'UDAF 3 rue gustave delory 59000 LILLE Comparante, representée de Mme A...Hélène
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a8
15 février 2013
15 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officiellePPEP Civil
686ed88672b5e5e648cbed09
4 juillet 2025
4 juillet 2025
domicile connu [Adresse 3] non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène
Source officiellePPEP Civil
686ed88e72b5e5e648cbee2d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2025 et signé par Hélène PAÜS, juge des contentieux de la protection, et Manon HANSER, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 21 janvier 2019, la SA
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