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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00230
8 mars 2011
8 mars 2011
également souscrit à titre personnel, un prêt pour l'acquisition d'un bien immobilier ; que soutenant que la banque avait conseillé le rachat de crédits plus onéreux et effectué un prélèvement sans autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402060_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Gers et le préfet des Pyrénées-Atlantiques ont fixé, pour la période d’étiage du 1er juin 2024 au 31 octobre 2024 et pour la période hors étiage du 1er novembre 2024 au 31 mai 2025, les volumes d’eau maxima
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd9
3 septembre 2012
3 septembre 2012
.-98800 NOUMEA représenté par Me Maxime GUERIN-FLEURY Mme Zahrah Z..., représentante légale de l'enfant mineur Danaé, née le 21. 06. 2008 à Nouméa, ayant droit de l'enfant Noam, décédé le 30 décembre
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474026.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c591da
10 juillet 1978
10 juillet 1978
RAPPORT SPECIAL, LA LOI NE POSANT AUCUNE EXIGENCE QUANT AU CONTENU DE CE RAPPORT, ET, D'AUTRE PART, QUE, SI L'ARTICLE 103 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 PRESCRIT QUE LES CONVENTIONS PASSEES APRES AUTORISATION
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS 09 représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX, Me Marco FRISCIA,
Source officielleciv3
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27 mars 1991
27 mars 1991
Maxime E..., demeurant à Saint-Agoulin, Aigueperse (Puy-de-Dôme), 10°) M. Albert F..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 11°) M. Roland G..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 12°) M.
Source officiellesoc
61372669cd58014677425597
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Maxime G..., demeurant ..., 6 / de M. Laurent X..., demeurant 3, rue du Jardin Foulon, 02000 Laon, 7 / de M. Marc A..., demeurant ..., 8 / de M. Laurent H..., demeurant ..., 9 / de M.
Source officielleChambre civile 1-7
68df58925835300816d81520
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MERCEDES BENZ FRANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Ansiau maxime EBERSOLT, avocat - barreau de PARIS DEMANDERESSE ET : S.A.S.U.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491399.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de la société Pharmacie B Biguglia et de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, Mme D C A, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2300002_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet
Source officielleRéféré
69d9829dcdc6046d47d287eb
8 avril 2026
8 avril 2026
[F] et la SAS Vitrage Auto Piera n'ont pas constitué avocat ; il convient ainsi de statuer par ordonnance réputée contradictoire.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2600065_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représentée par Me Guillaume-Matime, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 février
Source officielleciv3
61372262cd580146773fc831
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Marie-Catherine, Jude H..., en cassation du même arrêt, rendu au profit : 1 / de Mme B..., Félicité Sinephro, 2 / de Mme Jeanne, Andrée C..., 3 / de Mme X..., Maxime, Amélida Y..., 4 / de M
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000027195671
11 janvier 2013
11 janvier 2013
qu'à toutes personnes agissant en son nom, pour son compte ou sur son ordre, d'une part, de pénétrer sur sa propriété privée ou d'y effectuer des travaux de quelque nature que ce soit sans leur autorisation
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a1179f178dc2492b0fbc8
11 octobre 2024
11 octobre 2024
VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Maxime TONDI de la SELARL
Source officielleCh3 Cab3 Surendettement
69849ba0cdc6046d470717ef
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, juge des contentieux de la protection Greffier : Keyura LEBORGNE PARTIE DEMANDERESSE [32] réf : L / 2003497 Service Contentieux [Adresse 13] [Adresse 24] [Localité 15] représentée par Maître Maxime
Source officielleChambre 1-3
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13 avril 2023
13 avril 2023
Rôle N° RG 19/18133 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFG5F Compagnie d'assurances MACIF C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien BOUSQUET Me Maxime
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303107_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Laurent du Var, par son syndic la société Safi Méditerranée SAS, représenté par Me Maxime Rouillot, formule ses plus expresses protestations et réserves à la mesure préventive sollicitée dont les frais
Source officiellePage 19 sur 61