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39 239 résultats pour « Medico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d8e9ba5988459c4894c

Cassation

9 mars 2006

9 mars 2006

moyen, que les malades ne peuvent quitter leur domicile qu'aux heures de sortie autorisées qui doivent être comprises entre 10 h et 12 h le matin et entre 16 h et 18 h l'après-midi, sauf justification médicale

Source officielle

Page 19 sur 1962

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200613

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

de base de l'assurance maladie, correspondent au petit matériel médical et aux fournitures médicales, d'une part, et à l'amortissement du matériel médical, d'autre part, dont la liste est fixée en annexe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100229

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[C] fait grief à l'arrêt de dire qu'il est le père de [P] [R] alors, selon le moyen : 1°/ qu'une présomption de filiation n'est attachée par la loi à une procréation médicalement assistée que dans la

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d9c5

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

: Attendu que la société PEM fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que lorsqu'en cours d'instance, le différend fait apparaître une difficulté d'ordre médical

Source officielle
CC

civ1

613724cccd58014677418714

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la responsabilité du médecin est subordonnée à la preuve d'une faute commise dans l'accomplissement de l'acte médical et que la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00107

Cassation

31 janvier 2023

31 janvier 2023

[S] coupable dans les termes de la prévention, alors : 1°/ que seuls les actes à visée curative, et non simplement à visée esthétique, peuvent être qualifiés d'actes médicaux ; qu'en retenant que la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100724

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Par acte du 25 juin 2014, après avoir sollicité une expertise médicale en référé, celle-ci et son époux, T...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120948

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

G., suivis au centre médico-psycholoqique enfant (CMPE) de Villeneuve-sur-Lot, comprenant les bilans médicaux, psychologiques et psychiatriques, ainsi que les rapports des psychologues et psychomotriciens

Source officielle
CC

civ2

6137251acd5801467741afe2

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

d'un recours ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de lui avoir déclaré opposable la seconde prise en charge et d'avoir refusé une demande d'expertise médicale tendant à déterminer un taux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200932

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

antérieure et que seul le médecin conseil, dans le colloque médico-administratif, mentionne le 1er mars 2019 comme étant la date de première constatation médicale, sur la base d'un arrêt « AS », lequel

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CA

20e chambre

5fd871b8cdb3c8999634cad4

Appel

14 avril 2020

14 avril 2020

[O] [V] a présenté trois moyens : - la tardiveté du certificat médical mensuel, - la violation des dispositions relatives à l'isolement et à la contention, - l'absence d'avis médical devant la cour

Source officielle
CC

soc

6137210acd580146773f0813

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

par les nécessités d'un traitement, il ne répondait pas aux conditions posées par l'arrêté du 2 septembre 1955 ; que d'autre part, en constatant que ce transport était médicalement justifié, le tribunal

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aeaf

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

à l'issue de laquelle le médecin du travail établit une fiche médicale d'aptitude préconisant, pour la salariée dont l'arrêt de travail a pris fin, un "reclassement professionnel sur un poste sédentaire

Source officielle
CC

soc

613722b4cd5801467740055e

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

septembre 1977, en qualité de pilote de ligne, par la compagnie Air Inter ; que victime d'une agression, en dehors du cadre de son travail, à la suite de laquelle il a perdu un oeil, le conseil médical

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200095

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

que « les tableaux versés aux débats par la caisse primaire ne contiennent pas de données couvertes à proprement parler par le secret professionnel ou le secret médical, dès lors qu'il s'agit du NIR de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200802

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

; qu'en se bornant à affirmer que c'est pour ces compétences médicales et son expérience médicale que le cotisant travaillait comme conseiller dans le cadre de l'installation de système d'imagerie sans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200017

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

pour des soins infirmiers à compter du 24 avril 2018 ; que cette prescription médicale n'était pas datée ; qu'en retenant qu'il importait peu que la prescription médicale ne comporte pas de date au prétexte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200612

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

de base de l'assurance maladie, correspondent au petit matériel médical et aux fournitures médicales, d'une part, et à l'amortissement du matériel médical, d'autre part, dont la liste est fixée en annexe

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200610

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

de base de l'assurance maladie, correspondent au petit matériel médical et aux fournitures médicales, d'une part, et à l'amortissement du matériel médical, d'autre part, dont la liste est fixée en annexe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200611

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

de base de l'assurance maladie, correspondent au petit matériel médical et aux fournitures médicales, d'une part, et à l'amortissement du matériel médical, d'autre part, dont la liste est fixée en annexe

Source officielle