du A, du III, du chapitre 4, du livre Ier du règlement du PLUi de la MEL relatives au stationnement des vélos.

En réponse aux multiples demandes de la requérante, la MEL a réitéré à plusieurs reprises sa demande de paiement d’octobre 2016 à août 2021.

Le ministère public, régulièrement avisé, n'a pas comparu mais a fait valoir ses observations par mel en date du 27 avril 2026 à 19h07.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, la Métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés : 1°) à titre

On 11   April 2007 Mel signed another POA authorising Med. to sell his room. The POA was notarised. On 15   June 2007 Mel. annulled it.

Y... est représentée dans la procédure par M° Meille administrateur judiciaire chargé de la liquidation de cette société.

une requête, enregistrée le 3 avril 2020, la société Ramery Immobilier, représentée par Me Latournerie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la métropole européenne de Lille (MEL

In 2003 it began distributing clothing and meals.

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu, sous réserve que Me Meiller, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2025, Mme B..., représentée p ar Me Meiller, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code

RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 1er septembre 1987 par lequel le ministre de l'environnement a autorisé la capture des grives et des merles

et de Mme X..., l'arrêté préfectoral n° 82-317 du 22 janvier 1982 approuvant la modification et la suspension de la servitude de passage des piétons sur le littoral dans le secteur de Cap-Loz à Beg-Meil

représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Noëlle Y... épouse X...

La MEL a obtenu une indemnité de son assureur d'un montant de 242 872 euros.

Tukov, juge des référés ; - les observations de Me Meiller, représentant Mme C... B... ; - le préfet de police de Paris n’étant ni présent ni représenté.

Toutefois, si par la présente requête, MmeBl sollicite l'aide du tribunal afin de " trouver une solution au plus vite ", elle ne présente aucune conclusion dont le juge administratif, qui ne peut être

1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE CINQ *** APPELANTS Epoux X... représentés par la SCP MALET, avoués à la Cour INTIMEES SA C représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE

17/11/2006 NoRG: 06/02678 Décision déférée - 21 Avril 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE -05/2648 Pascal X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Isabelle Y... épouse X... représentée