rechercher si le salarié concerné avait été embauché pour accomplir des travaux spécifiques sur un chantier déterminé et si l'achèvement de l'ouvrage avait provoqué des congédiements conformes à l'usage des métiers

Y..., qui était présent, par intermittence, dans le magasin pour apprendre le métier d'épicier, était titulaire d'un contrat de travail et recevait un salaire, et que, d'autre part, M.

conclusions, que son activité de représentant nécessitait des déplacements constants et donc de nombreuses heures de voiture ; que l'accident dont elle a été victime l'ayant contrainte d'abandonner son métier

conclusions que son activité de représentant nécessitait des déplacements constants et donc de nombreuses heures de voiture ; que l'accident dont elle a été victime l'ayant contrainte d'abandonner son métier

lequel le salarié a été engagé, ce terme doit nécessairement s'entendre de la fin de l'emploi auquel a été affecté l'intéressé, le chantier pouvant par ailleurs se poursuivre pour d'autres corps de métiers

non-lieu en faveur de celle-ci, poursuivie pour faux témoignage, au motif qu'elle avait reconnu n'avoir pas "assisté à la scène" où Bernard A... avait porté des coups à Maurice A..., de sorte qu'elle avait menti

.; "qu'il paraît saugrenu à une heure si tardive, par temps de brouillard (ainsi que le souligne Alain Y... dans une de ses déclarations) de gravir le Ballon d'Alsace, le prévenu a manifestement menti

Z... avait menti aux gendarmes au cours de l'enquête ; que la déclaration de culpabilité de Khaled X... du chef d'offre ou cession non autorisées de stupéfiant repose sur les seules déclarations faites

dans ses écritures d'appel, soutenues oralement, Mme [R] faisait valoir que, pour obtenir son consentement à la convention d'honoraires qu'elle avait jusqu'alors refusé de signer, Mme [X] lui avait menti

intérêts civils ; "aux motifs que la lecture des diverses lettres et déclarations de Sylvie Z..., figurant au dossier et contradictoirement débattues ne permettent pas d'affirmer que celle-ci aurait menti

La société L'ACADEMIE DES METIERS ne comparaît pas, ni personne pour elle.

A, représenté par Me Lendita Memeti-Kamberi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer

One of the three men approached Mehmet   Emin   Ayhan while he was locking the doors of his car.

En l’affaire Mehmet Sıddık Eren et autres c.

de la diversité des signes cliniques que devait présenter l'enfant (fièvre élevée, toux sèche puis grasse, gêne respiratoire, langue chargée, perte d'appétit) ; de la même manière, elle a sciemment menti

compétent d'une demande de résiliation judiciaire en raison soit d'une faute grave, soit de manquements répétés d'une des parties à ses obligations, soit de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier

de réparation ou de prestation de services, ou accompli un acte de commerce, en l'espèce l'exercice d'une activité d'agent immobilier sans requérir son immatriculation obligatoire au répertoire des métiers

X... ne peut plus effectuer son métier dans des conditions normales, en particulier découper la viande ; qu'il est donc dans l'obligation pour ce faire d'avoir recours à un ouvrier boucher salarié ;

de la procédure que les prestations accomplies par Michel B... pour le compte de Jean C... l'étaient dans le cadre de l'exercice de la profession pour laquelle il avait été inscrit au répertoire des métiers

octobre 1983, la société Polymédias, aux droits de laquelle vient la société Médiapost et la société Editions Riviera European (société Editions Riviera), ont conclu un contrat relatif à la diffusion de mémentos