A..., client de l'employeur, a notamment reproché au vendeur d'avoir "menti sur l'APL (aide personnalisée au logement)", et d'avoir ainsi "augmenté (le montant) des mensualités", "surestimé le taux d'endettement

l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 novembre 2018), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 27 avril 2017, pourvoi n° 16-12.983), le 26 novembre 2008, la société Districhaume a vendu à terme une galerie marchande

DD..., fille du marchand de couleurs d'M... P... ; que les investigations ont déterminé que M. F...

X..., marchand de biens qui avait acheté un immeuble sous le régime d'exonération des droits d'enregistrement de l'article 1115 du Code général des impôts s'est vu notifier un redressement de droits de

Bel, qui avait l'intention de constituer une société commerciale avec Mme X... pour exercer l'activité de marchand de biens a, tout d'abord fondé avec elle une société civile immobilière "LA Belle Gabrielle

pas soumission volontaire des parties à la prescription biennale prévue au code de la consommation ; qu'en prétendant déduire de l'absence d'indication, dans les actes de prêt, de la profession de marchand

- question n° 9 : la route suivie par le "Saint Jacques II" constitue-t-elle une infraction réprimée par l'article 63 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande ?

Y..., pris en sa qualité de syndic du syndicat des copropriétaires Cité marchande Gorbella pour voir juger que le magasin M7 (leur lot) ne dépend pas d'un syndicat secondaire regroupant trente-deux copropriétaires

Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale à notifié des redressements à la société Cetibat (la société), qui exerce une activité de marchands

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2003), qu'en 1993, la société Montroyal (la société) a acquis, en qualité de marchand

l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 octobre 2019), Mme [X] a été engagée par l'association familiale du Crès, en qualité d'agent d'entretien, suivant contrat unique d'insertion relevant du secteur non marchand

trouvaient ; qu'en se bornant à affirmer, pour considérer que les consorts [G] n'avaient pas le statut de victimes, qu'ils ne s'étaient pas trouvés sur la trajectoire du camion lors de sa course meurtrière

X..., marchand d'art, a vendu à M.

X... sur le sida intitulé "Attention aux marchands" avec un sous-titre "Seul face à la communauté scientifique M.

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre, 21 novembre 1995), que la société Capim, marchand

Swan par lettre du 22 septembre 2002 ; que sur autorisation du juge commissaire, l'ensemble des éléments corporels et incorporels d'une unité de production a été cédé le 26 novembre 2002 à la société Metrix

copropriétaires de son immeuble d'un courriel du 31 mars 2021 mettant en cause le syndic pour avoir fourni de faux documents concernant les travaux d'étanchéité et la séparation des comptes, pour avoir menti

Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYH Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le20/05/2026 À -Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO