Michel H..., demeurant ..., 13 / Mme Maryvonne I..., demeurant ..., 14 / M. Maurice K..., demeurant ..., 15 / M. Bruno N..., demeurant ..., 16 / M.

Michel Robert, ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de M.

Michel Y... a en conséquence demandé la résiliation du contrat de travail.

Michel Z..., véritable preneur en place à la date de l'acte, a déclaré vouloir acquérir par préemption la parcelle aux conditions notifiées à M.

et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Michel X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Sur la demande de remboursement des fruits civils Le bailleur, sur le fondement des articles 546 et 547 du code civil, est en droit de percevoir les fruits civils produits par le bien dont il est propriétaire

Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

déplacée du tibia gauche ainsi qu'une fracture du col fibulaire.

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean-Michel

Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, entré en service le 1er juin 1984 dans le corps des infirmiers et techniciens des hôpitaux militaires, a été radié le 7 août 2015.

Me Jean-michel GARRY Me Grégory KERKERIAN Me Hadrien LARRIBEAU Me Fabienne REY- GUISSART EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [F] et Madame [M] [R] épouse [F], ont confié à la S.A.S.U.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 17 QUAI SAINT-MICHEL (PARIS V) et autres, de la S.C.P.

judiciaire de la société Deltisol, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Fazilli, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Michèle

Non comparant ni représenté Mme Michèle Z...épouse Y... née le 29 Mai 1952 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Michel Y..., 2°/ Mme Thérèse Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige les opposant

Michel CARRUE, En présence de M. Bruno BADRE, au banc du Ministère Public, Et assistés de M.

[H] à rapporter à la succession tous les fruits et revenus produits par les biens recelés. - condamner M.