domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP F.PIAULT / M.LACRAMPE-CARRAZE, avoués à la Cour assistée de Me DUGUET-MORELLE, avocat au barreau de BAYONNE Madame Marie Elisabeth Z... 39 Rue Michel

Bloch conseillers de la chambre, Mmes Labrousse, Moreau conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Zientara-Logeay ; Greffier de chambre : M.

Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Yann MICHEZ

U] [Adresse 32] (ITALIE) née le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 22] (ITALIE) Madame [X] [H] [Adresse 11] née le [Date naissance 7] 2003 à [Localité 28] Tous représentés par Me Cécile LABRUNIE

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, Mme D, veuve A, agissant en qualité d'ayant droit de Thierry A, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures :

ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES SELARL CABINET DRAILLARD, société d'avocats au barreau deGrasse dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel

MICHEL, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

CABINET HOUSE & CO Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Frédéric GUITTARDMe Jean-michel AMBROSINO COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre

06825 [K] [R] épouse [C] C/ [Z] [F] [N] [F] [U] [Y] [R] [Y] [Q] [L] [P] veuve [Y] Grosse délivrée le : à : Me Jean-François LECA Me Jean DEBEAURAIN Me Michelle

son représentant légal en France, la SAS FRANCOIS BRANCHET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 14] [Localité 15] Représentée par Me Michel

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 13/ 06176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe CHATEAUNEUF Me Jean-michel

1] (ITALIE), demeurant [Adresse 4] représentés par la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Michel

lieu à renvoi ; FIXE à 300 euros la somme que chacun des demandeurs au pourvoi devra payer à chacune des parties civiles, Alexandra D..., épouse I..., Stéphane D..., Monique D..., Maurice J..., Michel

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE

commune de Mesquer, - La commune de Pornic, - La commune de Le Pouliguen, - La commune de Préfailles, - La commune de Saint-Brévin-les-Pins, - La commune de Saint-Hilaire-de-Riez, - La commune de Saint-Michel-Chef-Chef

Yangos LAMBROU, 32. Andreas LEONIDOU, 33. Andreas MAKRIDES, 34. Elias MAKRIDES, 35. Andreas MARINOU, 36. Symeon MATSOUKIS, 37. Alexandros MAVROMMATIS, 38. Nicos NEOKLEOUS, 39.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, devant: Monsieur Jean-Michel

Eugène Berthoud 93400 ST OUEN représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Me Annette SION, avocat au barreau de PARIS, toque : 1127D, plaidant pour la SCP HOLLIER-LAROUSSE