. / NRL : Plus de 100 millions de pots de vin ». 3.

X... avait perçu une indemnité substantielle à l'occasion de la fermeture de la clinique en cédant les murs moyennant un prix de 12 millions de francs, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil

X... disposait de la signature bancaire pour le compte de la société, sans rechercher si, ainsi qu'elle y était invitée, la délégation n'était pas expressément limitée au montant d'un million de francs

avocat postulant des syndics devant le tribunal, a contesté le certificat de vérification des dépens qui écartait sa demande de droit proportionnel calculé sur un intérêt du litige d'un montant de 500 millions

la société Aloe Private Equity, par le fonds commun de placement à risque Demeter et par la société EO2, venant établir que la société disposait d'une valeur technologique oscillant entre 7,5 et 12 millions

"aux motifs que si le montant du cautionnement doit être fixé compte tenu des ressources du mis en examen, Georges X... déclare le montant de sa retraite exclusivement; que l'enquête porte sur 18 millions

Ecodis relative à la somme de 45 000 francs au seul motif que cette somme correspond à l'augmentation de capital prévue par l'assemblée générale ordinaire en date du 23 février 1993 à concurrence de un million

tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2000) d'avoir, après expertise, fixé à un million

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a émis un avis favorable s'agissant de l'exécution de la peine de vingt ans d'emprisonnement et 50 millions de dinars algériens d'amende prononcée par défaut

. ; "aux motifs qu'aux termes de la citation, Mme B... estime que la première phrase qu'elle poursuit, "pour les seules législatives de 2012, le détournement pourrait dépasser six millions d'euros" ainsi

4 du code du travail dans sa rédaction applicable à la date du licenciement du 28 janvier 2014 ; Mais attendu d'abord qu'ayant relevé que le groupe Groupama avait enregistré une perte nette de 589 millions

exercices 1997 et 1998 caractérisait la mauvaise foi, et ont exclu que cette fraude ait pu être due à la seule initiative du comptable ; que cette fraude fiscale a ainsi permis d'éluder plus de 1,8 millions

E..., de ne pas gérer en droit ou en fait des sociétés commerciales à l'exception de Cojufi et de verser un cautionnement de sept millions de francs garantissant à concurrence d'un million de francs, la

. ; que lors de l'audience au tribunal, Marie Y... a indiqué que "X... n'était pas le récipiendaire du million de dollars, qu'il n'était pas embringué dans cette affaire financière" (cf notes d'audience

d'amende ; "aux motifs qu'Antoine et Raynal Z... se sont présentés le 14 juin 1995 à l'agence de la Banque Générale du Commerce à Orléans pour solliciter l'ouverture d'une ligne de crédit de 5 millions

l'auteur ; que, lors d'un contrôle douanier réalisé le 14 août 2000, il a été découvert que Dimitri Z... avait un rendez-vous avec Jean X... ainsi qu'un document concernant un virement de plus d'un million

société NPA industrie a promis de vendre à la société Groupe de recherche et de construction (GRC) des terrains en vue de la création d'un centre commercial et d'un lotissement, pour le prix de 30 millions

productions, que M. et Mme X... ont saisi un tribunal de commerce d'une demande tendant à l'annulation d'un acte par lequel ils auraient cédé des actions de la société Y... et fils pour le prix d'un million

euros) [2]     16185/22 18/03/2022 Slavko PETROVIĆ 1955   Đurković Milena Berane 24/04/2024 27/03/2024 1,200 250     29944/22 02/06/2022 Branko KOSTIĆ 1961   Vojinović Milan