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5 950 résultats pour « Miloux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dda3

Cassation

27 octobre 1965

27 octobre 1965

(MILOUD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU RHONE, EN DATE DU 26 FEVRIER 1965, QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008004459

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Miloud X..., demeurant au Foyer Sonacotra, ch. B. 302, ... à Saint-Ouen l'Aumône (95310) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008061812

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

Miloud X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

6137266fcd58014677425898

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

André, contre le jugement du tribunal de police de MILLAU, en date du 8 avril 1997, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à une amende de 250 francs

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Z

613721f1cd580146773f8ecf

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

social est ..., agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1989 par le tribunal d'instance de Millau

Source officielle
TJ

JCP

6949b31875782d5f06493f37

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Localité 3] N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTTO Minute : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 AFFAIRE : [B] [E] C/ [Y] [H], [S] [T] Copies certifiées conformes Me MILLON

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10640

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Relais Millau Larzac, de M.

Source officielle
CC

civ3

6137228acd580146773fe38f

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Le Millour, demeurant ... (5ème), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section des urgences), au profit de Mme Renée X... épouse Z..., demeurant ..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300170_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Par des mémoires enregistrés le 9 novembre 2023, les sociétés MAES Sud, SILT et Studio Milou Architecture, représentées par Me Barre (Selarl Barre - Le Gleut) demandent au juge des référés de rendre les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300796_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par suite, l’ASA du canal du « Camp de Millo » n’est pas fondée à se prévaloir d’une quelconque faute de la part des époux A....

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebb7

Cassation

18 juillet 1968

18 juillet 1968

EN AFFIRMANT QUE LA VALEUR DES TRAVAUX EFFECTUES AUX 14 JUIN 1956 ET 21 JANVIER 1957 ETAIT RESPECTIVEMENT DE 5000000 D'ANCIENS FRANCS ET DE 7788858 ANCIENS FRANCS, ALORS QUE MILLOT NE POUVAIT FORMULER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0319JUD001106984

Admin. suprême

19 mars 1991

19 mars 1991

Humbert, Millo et Jacques Montaner les confirmèrent. Le requérant contesta sur quelques points celles de M. Millo et de M.

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CA

5ème Chambre

64f816680a9accd9695a42f1

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 403 561 137 représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE &

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb56bd3db21cbdd8d55f

Appel

1 février 2011

1 février 2011

MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 01 FEVRIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02330 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2010 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MILLAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cde

Appel

26 juillet 2017

26 juillet 2017

GRANIE, greffier, avons entendu: Miloud X...

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f7f

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

L'ordonnance de clôture a été rendue le 9 octobre 2013 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Martine JEAN, Président et Madame Christine MISSOUX-SARTRAND,

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58620

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

fabrication et la commercialisation de lampes en céramique, a, après avoir fait procéder à une saisie-contrefaçon, assigné pour contrefaçon d'un modèle de lampe en céramique, la société La Grande surface de Millau

Source officielle
CC

civ1

61372167cd580146773f3787

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

Aveyron), Brousse-Vabre l'Abbaye, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la Coopérative agricole de Saint-Affrique-Millau

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ee0d41e0057d43e492

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE N° RG 18/02365 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUWU Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de MILLAU,

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600591_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension de l’exécution de l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le maire de la commune de Millau

Source officielle