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application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9108c

Appel

6 février 2014

A l'audience de plaidoirie du 28 Novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d982

Appel

14 mars 2011

A l'audience de plaidoirie du 07 Février 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e2a0

Appel

9 novembre 2009

A l'audience de plaidoirie du 05 Octobre 2009, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5cf

Appel

5 septembre 2011

l'audience du 06 Juin 2011 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

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Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92474

Appel

27 mai 2015

A l'audience de plaidoirie du 20 avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Madame BRIEU, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier.

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Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92607

Appel

2 juillet 2015

l'audience du 28 Mai 2015 par application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX

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Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c68

Appel

14 décembre 2015

L'affaire a été fixée à l'audience du 02 novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO

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Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d43

Appel

14 janvier 2016

A l'audience de plaidoirie du 12 Novembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

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Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900f7

Appel

10 janvier 2013

A l'audience de plaidoirie du 08 Novembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

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Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078d

Appel

17 juin 2013

par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

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Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a6f

Appel

19 septembre 2013

à l'audience du 13 Juin 2013 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

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Serv. contentieux social

696000becdc6046d47aa837b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Portalis DB3S-W-B7I-2F6X N° de MINUTE : 26/00022 DEMANDEUR S.A.S. [4] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle RAFEL, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Quentin MISSEOU

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Section des Référés

67f81698cf40727a0043ee4d

T. Judiciaire

10 avril 2025

TONDI, avocat au barreau du VAL DE MARNE, avocat plaidant, vestiaire : PC 145 DEFENDEURS Monsieur [Y] [R] demeurant 10 Bis, Avenue des Martyrs de Chateaubriand - 94310 ORLY représenté par Maître Missoum

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2ème Chambre

DTA_2500487_20250612

Administratif

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février et 10 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Misseou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505681_20250404

Administratif

4 avril 2025

A B, représenté par Me Misseou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502182_20250926

Administratif

26 septembre 2025

D F A et Mme E B, représentés par Me Missonier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfant

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308681_20230612

Administratif

12 juin 2023

B A représenté par Me Misseou demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

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Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88377

Appel

18 avril 2006

représentée par son président en exercice, Monsieur Assani X... 39, route de Champigny 94350 VILLIERS SUR MARNE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MISSAMOU

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comm

613720e6cd580146773ef543

Cassation

30 mai 1989

(Grande-Bretagne), 2°) la société NAVISTAR SHIPPING CORPORATION, dont le siège est à Monrovia (Liberia) et les bureaux au Pirée (Grèce), c/o société LESVOS SHIPPING CORPORATION, 71 Akti Miaouli,

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