SAS CPI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 9] [Adresse 10] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

SAS CPI prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/14593 APPELANTS [I] [P] Décédé le [Date décès 2] 2018 [Adresse 9] [Localité 19] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

avocat au barreau de PARIS, toque : K0161 Intimée : Madame [X] [S] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN

MC DONALD'S [Localité 1] NORD ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 et 908 du code de procédure civile) (n° /2024 , page 1) Nous, SANDRINE MOISAN, magistrat en charge de la mise en état

CENTRAPEL SAS CENTRAPEL venant aux droits de la société SAS QUALIPEL ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024 , page 1) Nous, Sandrine MOISAN,

Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084472 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN

Me Jean-baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE - N° du dossier 2300010 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN

représenté par Me Marianne DA SILVA MARTINS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0813 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (2 pages) Nous, Sandrine Moisan

PARIS le 27 Septembre 2024 Appelant : Monsieur [X] [I], représenté par Me Harald INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : D1668 Intimé : Monsieur [V] [C], représenté par Me Benjamin MOISAN

avocat au barreau de PARIS, toque : A0147 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire a été éxaminée, sans débat, par Madame MOISAN

de la AARPI NMCG AARPI (avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : L0007) INTIMES Monsieur [C] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Assisté de Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

Monsieur [O] [U] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 6] (Slovénie) nationalité slovène demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN

AEI DIAGNOSTIC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 28 rue des 4 ruelles-94134 FONTENAY SOUS BOIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN

. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Ayant pour avocat plaidant Me Bernard B..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 37, COMPOSITION DE LA COUR : En application des

A..., mandataire de justice, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société COGECO, demeurant à Paris (1er), ..., 68/ la société Moisan Laurent Savey, devenue depuis SOGEA SA, dont

A..., mandataire de justice, pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société COGECO, demeurant à Paris (1er), ..., 68/ la société Moisan Laurent Savey, devenue depuis SOGEA SA, dont

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 18305 Intimée : Madame [D] [C], représentée par Me Benjamin MOISAN

ses représentants légaux Intimée dans le RG 12/22512 ayant fait l'objet d'une jonction avec le RG 12/20671 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN

désigné par M. le Bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris-dossier no 721/ 195321 DEMANDEURS AU RECOURS Madame Florence Y... ... 75005 PARIS représentée par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN