Numéro du répertoire général : N° RG 22/00344 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOSG DATE : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE Nous, Michèle MONTEIL, Vice-Président, Juge de la mise en état, assisté(e) de Françoise

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X..., entrée au service de l'Association d'entraide aux jeunes isolés, le 8 décembre 1980, en qualité de monitrice

octobre 1973 en qualité d'instructeur-animateur, par l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT) ; qu'il a assuré à partir de 1975 la fonction de moniteur-chef

, selon l'arrêt attaqué, (Agen, 30 octobre 1990), que Mme X... a été engagée, le 14 avril 1988, par l'Association laïque de gestion des établissements de l'enfance inadaptée (ALGEEI) en qualité de monitrice-éducatrice

X... a été condamné, en qualité de caution solidaire de la société Cinquantième avenue, à payer à la Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (la banque), la somme de 126 469,88 francs, majorée

Numéro du répertoire général : N° RG 22/00345 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOSF DATE : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE Nous, Michèle MONTEIL, Vice-Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise

Jean-Pierre Mondeil, demeurant ..., tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 323 rendu le 18 janvier 2000 par la Cour de Cassation, chambre sociale, dans une affaire n° Y 97-45.144, l'opposant à la société

, avocat postulant (SELARL AB LITIS - DE MONCUIT SAINT HILAIRE - PELOIS -VICQUELIN) Rep/assistant : Me KRIEF-ARDOUIN, avocat plaidant Madame [A] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 6

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du conseil d'Etat le 12 juillet 1999, présentée par la commune du Monétier-les-Bains, représentée par son maire en exercice ; la commune du Monétier-les-Bains

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2022, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Mes de Belenet et Lo-Casto Porte, a répondu au moyen d'ordre public relevé d'office.

Le 5 mai 2022, un mémoire non communiqué a été enregistré pour la commune du Monêtier-les-Bains. Vu les autres pièces du dossier.

Au terme de la convention, fixé au 1er août 2016, la commune du Monêtier-les-Bains a décidé de reprendre la gestion du centre thermoludique en régie directe.

Y..., ès qualités et a constaté la prescription de la créance du Trésor ; que la SCP d'Aboville, de Moncuit et Le Callonnec, avoués, a établi son état de frais, qui, vérifié par le greffier en chef, a

constate que les sommes susceptibles d'être versées par le fonds s'élèvent au total à 372 226,14 euros et celles à déduire correspondant aux prestations perçues ou à percevoir de l'organisme social se montent

décision de la cour d'appel, et du capital représentatif de la rente devant être versée après cette date, et que celles à déduire, correspondant aux prestations perçues ou à percevoir de la CPAM, se montent

tiers coulait les fondations d'un mur autour du terrain et que le mur était monté le lendemain, en sorte qu'un arrêté interruptif des travaux est intervenu ; qu'il a été constaté que ce même tiers montait

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé pour excès de pouvoir, à la demande de l'association syndicale du lotissement Monestié

La commune du Monêtier-les-Bains a fait réaliser, entre 2006 et 2008, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant

donc sciemment qu'il a fait placer le toboggan gonflable à proximité du fossé délimité par un grillage et sur un terrain légèrement en pente et ce, sans exiger qu'il ne soit fixé au sol ; que les moniteurs

Y..., chef du secteur bornes monétique au sein de cette société, ce projet étant matérialisé par la rédaction d'une offre préliminaire valant devis et dans lequel était décrit d'une manière très minutieuse