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406 résultats pour « Montgermont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

670975eb06866c0645d3bcc0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

COMMETTONS, pour y procéder, le Docteur : [O] [I] 170 avenue de la République 91230 MONTGERON Tél : 01.69.03.56.50 Fax : 01.69.03.63.34 Port. : 06.10.87.20.46 Email : [I].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100045

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Monsieur Y... faisait état au titre de ses charges, du remboursement d'un prêt contracté auprès de la Société Générale dont les mensualités, s'élevant à 217,33 € par mois depuis le 7 avril 2015, se monteront

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100216

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

formation en 2006 ; que le patrimoine de chaque partie a été énoncé dans le jugement au vu du rapport de l'expert qui a obtenu des parties l'ensemble des éléments ; que Monsieur KASSIM X... a acquis à Montgeron

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02255_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

maintenu sur le territoire français sans être titulaire d’un titre de séjour, qu’il a été convoqué le 11 juillet 2024 afin d’être entendu sur sa situation administrative par les services de police de Montgeron

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502815_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il a été interpellé, le 13 février 2025 par les services de police de Montgeron, pour menace de délit avec arme.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2523161_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

du dossier, en particulier de l’obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 28 décembre 2022, qu’il a été interpellé le 25 décembre 2022 par les services de police de Montgeron

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4208

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Bonnier à Montgeron (Essonne), 61°/ de M. Philippe YF..., demeurant ... (Oise), 62°/ de M. Antonio, Augusto YG..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 63°/ de M. Augusto YG...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00321_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

exerçaient également des mandats d'élus locaux de communes desservies par la ligne D du RER et se trouvaient ainsi en charge d'intérêts publics autres que ceux du STIF, et le fait que le maire de Montgeron

Source officielle
CA

4e chambre

627a01a3dd6bd9057dc56ddc

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

effectués fait apparaître un solde à devoir à Référence de 50 540,57 euros ['] La déconstruction des ouvrages réalisés par Référence, dans le cadre des investigations liées au développement du mérule, montreront

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100689

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

d'Assises » alors qu'il est noté qu'elle comparaît et s'oppose à la demande de suppression ; qu'il est permis de douter d'une attitude de réelle bonne foi de l'appelante puisque les faits ultérieurs montreront

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2501763_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

A C a été interpellé le 3 février 2025 par les services de police de Montgeron pour des faits de violence conjugale, que son comportement constitue un trouble à l'ordre public, qu'il ne justifie pas de

Source officielle
CA

16e chambre

60344190b0d950328fdc861d

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Maître [W] [L], notaire à Montgeron, n'ayant pu déposer l'inventaire dans le délai initialement imparti, une demande de prorogation de délai a été sollicitée et obtenue auprès du président du tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300749_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal des services de police de Montgeron, que M. B a été entendu le 24 janvier 2023 par ces services.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f3

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

X... avait en charge un secteur comprenant les magasins suivants : QUINCY SOUS SENART, VIGNEUX, DRAVEIL, CORBEIL, VIRY CHATILLON, RIS ORANGIS, MONTGERON, SAINT GERMAIN. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93536

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

née le 01 Décembre 1945 ... 91230 MONTGERON ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO SCI BEAU RIVAGE ... 89800 CHABLIS ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC005180399

Admin. suprême

5 mars 2002

5 mars 2002

Il est né en 1955 et réside à Montgeron. Il est représenté devant la Cour par M e Cohen-Sabban, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201705_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Les prélèvements biologiques montreront la présence de plusieurs germes nécessitant un traitement antibiotique.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0603JUD005180399

Admin. suprême

3 juin 2003

3 juin 2003

    Le requérant est né en 1955 et réside à Montgeron. 10.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2507382_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

E... indique être le père d’un enfant français né en 2021, qu’il a reconnu deux ans plus tard, issu de la relation qu’il entretiendrait avec une ressortissante française résidant à Montgeron.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110442

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

époux étaient associés a souscrit auprès de la BNP en octobre 1994 deux prêts « patrimoine » portant sur un montant de 2.000.000 francs destinés à financer l'acquisition d'un immeuble à Montgeron

Source officielle

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