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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
670975eb06866c0645d3bcc0
10 octobre 2024
COMMETTONS, pour y procéder, le Docteur : [O] [I] 170 avenue de la République 91230 MONTGERON Tél : 01.69.03.56.50 Fax : 01.69.03.63.34 Port. : 06.10.87.20.46 Email : [I].
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100045
16 janvier 2019
Monsieur Y... faisait état au titre de ses charges, du remboursement d'un prêt contracté auprès de la Société Générale dont les mensualités, s'élevant à 217,33 € par mois depuis le 7 avril 2015, se monteront
ECLI:FR:CCASS:2014:C100216
5 mars 2014
formation en 2006 ; que le patrimoine de chaque partie a été énoncé dans le jugement au vu du rapport de l'expert qui a obtenu des parties l'ensemble des éléments ; que Monsieur KASSIM X... a acquis à Montgeron
Juge des référés
ORCA_25VE02255_20260310
10 mars 2026
maintenu sur le territoire français sans être titulaire d’un titre de séjour, qu’il a été convoqué le 11 juillet 2024 afin d’être entendu sur sa situation administrative par les services de police de Montgeron
Reconduites à la frontière
DTA_2502815_20250630
30 juin 2025
Il a été interpellé, le 13 février 2025 par les services de police de Montgeron, pour menace de délit avec arme.
Reconduite à la frontière
DTA_2523161_20251226
26 décembre 2025
du dossier, en particulier de l’obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 28 décembre 2022, qu’il a été interpellé le 25 décembre 2022 par les services de police de Montgeron
soc
6137217bcd580146773f4208
20 février 1991
Bonnier à Montgeron (Essonne), 61°/ de M. Philippe YF..., demeurant ... (Oise), 62°/ de M. Antonio, Augusto YG..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), 63°/ de M. Augusto YG...
6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
exerçaient également des mandats d'élus locaux de communes desservies par la ligne D du RER et se trouvaient ainsi en charge d'intérêts publics autres que ceux du STIF, et le fait que le maire de Montgeron
4e chambre
627a01a3dd6bd9057dc56ddc
9 mai 2022
effectués fait apparaître un solde à devoir à Référence de 50 540,57 euros ['] La déconstruction des ouvrages réalisés par Référence, dans le cadre des investigations liées au développement du mérule, montreront
ECLI:FR:CCASS:2012:C100689
12 juin 2012
d'Assises » alors qu'il est noté qu'elle comparaît et s'oppose à la demande de suppression ; qu'il est permis de douter d'une attitude de réelle bonne foi de l'appelante puisque les faits ultérieurs montreront
12ème chambre, éloignement
DTA_2501763_20250224
24 février 2025
A C a été interpellé le 3 février 2025 par les services de police de Montgeron pour des faits de violence conjugale, que son comportement constitue un trouble à l'ordre public, qu'il ne justifie pas de
16e chambre
60344190b0d950328fdc861d
12 janvier 2017
Maître [W] [L], notaire à Montgeron, n'ayant pu déposer l'inventaire dans le délai initialement imparti, une demande de prorogation de délai a été sollicitée et obtenue auprès du président du tribunal
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300749_20230201
1 février 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du procès-verbal des services de police de Montgeron, que M. B a été entendu le 24 janvier 2023 par ces services.
Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f3
10 juillet 2008
X... avait en charge un secteur comprenant les magasins suivants : QUINCY SOUS SENART, VIGNEUX, DRAVEIL, CORBEIL, VIRY CHATILLON, RIS ORANGIS, MONTGERON, SAINT GERMAIN. M.
6253cd6dbd3db21cbdd93536
28 septembre 2016
née le 01 Décembre 1945 ... 91230 MONTGERON ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO SCI BEAU RIVAGE ... 89800 CHABLIS ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC005180399
5 mars 2002
Il est né en 1955 et réside à Montgeron. Il est représenté devant la Cour par M e Cohen-Sabban, avocat au barreau de Paris.
Chambre 2
DTA_2201705_20250130
30 janvier 2025
Les prélèvements biologiques montreront la présence de plusieurs germes nécessitant un traitement antibiotique.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0603JUD005180399
3 juin 2003
    Le requérant est né en 1955 et réside à Montgeron. 10.
1ère chambre
DTA_2507382_20260112
12 janvier 2026
E... indique être le père d’un enfant français né en 2021, qu’il a reconnu deux ans plus tard, issu de la relation qu’il entretiendrait avec une ressortissante française résidant à Montgeron.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110442
26 mai 2021
époux étaient associés a souscrit auprès de la BNP en octobre 1994 deux prêts « patrimoine » portant sur un montant de 2.000.000 francs destinés à financer l'acquisition d'un immeuble à Montgeron
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