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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00051
9 janvier 2019
9 janvier 2019
X..., " aux énonciations de l'arrêt que la cour était composée lors des débats et du délibéré, notamment de M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-782148-798722
1 juillet 2003
1 juillet 2003
Composition of the Court The case will be heard by a Chamber composed as follows: Loukis Loucaides (Cypriot), President , Jean-Paul Costa (designated to sit in respect of Lithuania
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c07b
29 mai 2008
29 mai 2008
DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2008 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c38b
29 mai 2008
29 mai 2008
DIRR Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2008 COMPOSITION
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325621_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Toutefois, il appartient aussi au juge des référés saisi d'une telle décision de tenir compte des exigences de la protection de la sûreté de l'Etat et de la sécurité publique. 5.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-492996-494275
7 février 2002
7 février 2002
Principaux faits Montana Mikulić est une ressortissante croate née hors mariage en 1996.
Source officielle7éme chambre
DTA_2208206_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de l'évolution de son comportement en détention ; - le maintien de l'inscription entrave sa réinsertion sociale et ses démarches d'aménagement de peine.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89352
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f5
4 octobre 2007
4 octobre 2007
MONTREUIL CEDEX représentée par M ERICHER en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd29
6 mai 2008
6 mai 2008
... ... 93100 MONTREUIL-SOUS-BOIS représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me REGNAULT (SCP RAFFIN), avocat au barreau de PARIS, toque : P 133 * * * COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc59
3 juillet 2008
3 juillet 2008
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juin 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ceb6
13 mars 2008
13 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d046
18 décembre 2008
18 décembre 2008
ROY en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales-Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 régulièrement
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d5b
13 novembre 2007
13 novembre 2007
75935 PARIS CEDEX 19 non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d5d
13 novembre 2007
13 novembre 2007
75935 PARIS CEDEX 19 non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d5e
13 novembre 2007
13 novembre 2007
75935 PARIS CEDEX 19 non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 Octobre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a587
22 mars 2007
22 mars 2007
MONTREUIL CEDEX représentée par Mme Delphine GAY en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia
Source officielleCour d'Appel
6253ca35bd3db21cbdd8a5aa
20 décembre 2007
20 décembre 2007
CEDEX représentée par Mme Sylvianne EGUERRE en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5cf
24 janvier 2008
24 janvier 2008
représentée par Me Malika MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : K84 Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e83c25a97f0381f5773
13 novembre 2014
13 novembre 2014
le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES CPAM DE SEINE ET MARNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Mme BUFFART en vertu d'un pouvoir général SAS LOGIDIS COMPTOIRS
Source officiellePage 19 sur 48