A..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de

C A, représenté par Me Haik, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

C B, représenté par Me Yssam Saïdi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis

C A, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de renouvellement de titre

C B, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

D B C, représenté par Me Trorial, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-préfet du Raincy sur sa demande

saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardée

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé sur cette demande par le préfet de police. Par la présente requête, M. B C demande l'annulation de cette décision.

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il a été muni de 11 récépissés de demande de titre de séjour depuis le 26 janvier 2021, qu'il ne peut demander sa naturalisation du

A... demande au tribunal l’annulation de la décision implicite de refus née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet des Hauts-de-Seine sur sa demande.

D E C I D E : Article 1er : La décision née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour de M. A est annulée.

Mme A B, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un titre de séjour portant la mention salariée née le 26 août 2022 du silence gardé

Il demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur cette demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A est fondé à demander l'annulation de la décision née du silence gardé par le préfet du Val-d'Oise sur sa demande d'admission au séjour.

subsidiaire, d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai de sept jours à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de le munir

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé sur cette demande par le préfet de police. Par la présente requête, M. A... C... demande l’annulation de cette décision.

Il a été muni de titres de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dont le dernier expirait le 27 octobre 2023 et dont il a demandé le renouvellement le 27 octobre 2023.

B, de prendre une nouvelle décision dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement et de le munir, dans cette attente d'une autorisation provisoire de séjour.

Le silence gardé par la préfète de la Gironde pendant quatre mois sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet le 17 juillet 2022.

A B, ressortissant algérien né le 30 mars 2004, est entré en France le 16 août 2021 muni d'un visa de court séjour.