Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Arrighi de casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES INTERETS MATERIELS ET MORAUX DES FONCTIONNAIRES DU MINISTERE

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la ville de Marseille, - les conclusions de M.

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Joseph X..., - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la commune de Lumio, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des auteurs la somme de 3

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, la commune de Bastia, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme C le versement

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser la somme de 3

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 mars 2021 et le 1er décembre 2021, l'office des transports de la Corse, représenté par Me Muscatelli, conclut, 1°) à titre principal, au rejet de la requête

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 27/10/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Serge BENEVENTI et Monsieur Marc MUSCATELLI

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 22 décembre 2020 et le 1er septembre 2022, l’OTC, représenté par Me Muscatelli, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet et 19 septembre 2022, la collectivité de Corse représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 21 octobre 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, la commune de Saint-Florent, représentée par Me Muscatelli, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la SARL Demeure Loredana

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la SCI A et la SCI Storage