Y... et de son assureur, la Mutuelle du Mans assurances IARD (la Mutuelle) à lui payer cette somme ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelles du Mans IARD, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations

X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel

René Y..., demeurant ..., 3°/ de la société Axa assurances IARD mutuelle, dont le siège est : 76240 Belbeuf, défendeurs à la cassation ; Le demandeur aux pourvois n° H 94-20.977 et N 94-20.282

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelle du Mans Assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

Maurice X..., demeurant ..., contre un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A) au profit de la caisse de Crédit mutuel de Rambouillet, dont le siège

civile Statuant à nouveau, - dire et juger que la Société ALSTOM HYDRO FRANCE a respecté ses obligations de maintien de la couverture mutuelle et prévoyance

Bruno X..., entrepreneur, demeurant à Chauny (Aisne), ..., en cassation de l'arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Douai (chambres réunies), au profit de : 1°/ la Mutuelle assurance

de Melun (chambre des saisies immobilières), au profit : 1 / du Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ..., et le siège central ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 29 septembre 1998), a condamné Alain X..., in solidum avec son assureur, la compagnie Les Mutuelles

_______________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 29 JANVIER 2020 La caisse de crédit agricole mutuel

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Patricia X..., demeurant ..., bâtiment B, Lyon (3e) (Rhône), 2 / la Garantie mutuelle

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société Caisse de crédit mutuel océan Le Perrier

Mlle Anne-Marie X..., demeurant ..., 2°/ Mlle Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre), au profit : 1°/ de La Mutuelle

Les liquidateurs judiciaires font grief à l'arrêt de fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société une certaine somme au titre des prélèvements indus de cotisation mutuelle, alors « qu'aucun

G... n'a eu aucune action sur le blocage des fonds par le Crédit mutuel et la contre-passation des écritures bancaires consécutivement à l'opposition formée auprès des banques par les titulaires des cartes

de retard, 21,50 francs pour frais de mise en demeure et 5 000 francs à titre de dommages et intérêts ; d "au motif repris des premiers juges, d'une part, que la constitution de partie civile des Mutuelles

de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Z... à verser à la compagnie les mutuelles

X... salarié de la Fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe (Crédit mutuel) a été détaché en juin 1989 auprès de l'AFEGEST gérant le Fonds de formation de l'Est ; que ce Fonds ayant perdu l'agrément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit mutuel Océan, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation