..., 47°) Mme Danièle XX..., 48°) Mme Monique YC..., 49°) Mme Nelly D..., 50°) Mme Monique XJ..., 51°) Mme Marie-France YY..., 52°) Mme Sylviane ZC..., 53°) Mme Edmée B..., 54°) Mme Nadine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Nadine B... Z..., demeurant ..., 2 / M.

Jean-Pierre X..., 2°/ de Mme Nadine X..., demeurant tous deux Centre René Huguenin, rue S.

dossier que la requérante a d'abord été inscrite en " Bachelor 2A " au sein de l'IES Normandie, école de commerce à Rouen, pour l'année universitaire 2019-2020 a poursuivi ses études en s'inscrivant en master

rendu le 09 Septembre 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° chambre : 6 N° RG : 2025P00518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadia

temporaire stagiaire Greffière : Hoang Oanh LE-THANH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente, Greffière : Nadia

[G], - un mail du 4 juin 2014 de M. [I], directeur des ressources humaines, à M.

LACHENAUD de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228 INTIMEES SAS EOLFI [Adresse 1] [Adresse 1] SASU GREENSOLVER [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Nadia

MINUTE N° 408/25 Copie exécutoire à - Me Tess BELLANGER - Me Nadine HEICHELBECH Arrêt notifié aux parties Copie à M.

La SAS [Adresse 1] revient sur ses difficultés et perspectives, mettant en avant : « …insuffisance de trésorerie structurelle dès l'origine avec une masse salariale trop élevée…travaux obligatoires à effectuer

Par mail du 04/03/2026 le débiteur indique que la société est actuellement en cessation des paiements : les salaires depuis janvier ne sont pas honorés ainsi que les factures fournisseurs et les prélèvements

Anthala principal, Caisse autonome, Le Park Renoir, Le Gorbella Y..., ..., Les Colombes, Le Gentille, ..., ..., ..., L'Edmonds, L'Esperanza, Le Prince, La Pinède à Cagnes-sur-Mer, La Pinède à Antibes, Le Nadia

Avons ce jour rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : Madame [Y] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nadia CHEKLI, avocat au barreau de BORDEAUX

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît CHAMOUARD, Premier Vice-Président adjoint, Président de formation, Monsieur Michaël HARAVON, Vice-Président Monsieur Rémi FERREIRA, Juge Assesseurs, assistés de Nadia

Enfin, comme indiqué ci dessus, il ressort d'un mail de Monsieur [B] [K] en date du 1.07.2021, adressé à partir de son adresse mail [Courriel 9], que celui ci écrit 'je pensais que vous aviez compris que

Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour la fédération Protection sociale travail emploi.

2023 par le Juge des contentieux de la protection de BORDEAUX (RG : 21/02506) suivant déclaration d'appel du 06 février 2023 APPELANTE : [D] [T] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nadine

01628 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 60323 APPELANT Syndicat des Copropriétaires 1 RUE FROCHOT ET 30 RUE VICTOR MASSE