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703 résultats pour « Neraudau Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01408_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02842_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01852_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02782_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03071_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les observations de Me Neraudau, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00883_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2315010_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

G D, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités portugaises ; 2°)

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2415601_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Neraudau, représentant M. H, - et les observations de M. H, assisté de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2410607_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2024 et le 12 août 2024, Mme E F, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01161_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01612_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 février 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2023 du préfet de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01452_20240923

Admin. Appel

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 de la magistrate

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02680_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 du préfet de la Sarthe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03212_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00435_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A et Mme B, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 août 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 juin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00743_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A C A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00938_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01287_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 du magistrat désigné du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01370_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01994_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

B A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle

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