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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01408_20230915
15 septembre 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23NT02842_20231215
15 décembre 2023
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Neraudau, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT01852_20230915
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet ; - et les observations de Me Neraudau, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NT02782_20221216
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
DCA_22NT03071_20221202
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les observations de Me Neraudau, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22NT00883_20220617
17 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. A.
- Asile - 15 jours
DTA_2315010_20231024
24 octobre 2023
G D, représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités portugaises ; 2°)
- Etrangers - 15 jours
DTA_2415601_20241105
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Neraudau, représentant M. H, - et les observations de M. H, assisté de M.
DTA_2410607_20240827
27 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2024 et le 12 août 2024, Mme E F, représentée par Me Néraudau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14
Juge des référés
ORCA_25NT01161_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 décembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_25NT01612_20251114
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 février 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2023 du préfet de la
ORCA_24NT01452_20240923
23 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 de la magistrate
ORCA_24NT02680_20250328
28 mars 2025
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 du préfet de la Sarthe
ORCA_24NT03212_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 du tribunal administratif
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00435_20220916
16 septembre 2022
A et Mme B, représentés par Me Neraudau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 août 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 26 juin
ORCA_22NT00743_20220916
A C A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 septembre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021
ORCA_22NT00938_20220916
B, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 du préfet
ORCA_22NT01287_20220916
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, Mme A, représentée par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 du magistrat désigné du
ORCA_22NT01370_20220916
A, représenté par Me Neraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 du préfet de la Loire-Atlantique
ORCA_22NT01994_20230227
27 février 2023
B A, représenté par Me Néraudau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
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