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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
68edd8ed87178132e1935018
13 octobre 2025
Sur le bonus M. [Z] sollicite un rappel de bonus. Faute d'objectifs, il demande un bonus sur 2018 et 2019 au prorata soit jusqu'au 23 novembre 2019.
68885728dbf0f4a9225a76c7
28 juillet 2025
Sur le salaire variable S'agissant des rappels de bonus pour l'année 2020, Mme [E] soutient qu'en mars 2021, elle n'a perçu au titre de son bonus qu'une somme de 4368 € calculée au prorata des périodes
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10379
14 avril 2021
Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.
6e Chambre A
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19 mai 2011
juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] (MAROC), demeurant [Adresse 6]) représentée par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la Cour, Assisté de Me Nicole
Service des référés
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10 octobre 2024
judiciaire de Paris (article 487 du code de procédure civile), composé de Rachel Le Cotty, Première vice-présidente, Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, Lucie Letombe, Juge Assistées de Laurence
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89a
25 janvier 2011
FRANCE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANTE : La société COUVRISOL SAS représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Le Ravel BP 12 69440 SAINT LAURENT
2e chambre sociale
65aa2849a34ad10008581b09
18 janvier 2024
Mme [T] verse aux débats ses relevés bancaires qui laissent apparaître que : - le salaire d'avril 2015 lui a été payé en deux versements, l'un le 7 mai et l'autre le 12 mai.
CHAMBRE SOCIALE C
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17 juin 2011
Sur la garantie de l'AGS : L'AGS-CGEA doit être mise hors de cause , le CFA-CIASEM est redevenu in bonis.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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3 novembre 2022
Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 INTIMES Monsieur [D] [J]) [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 12] représenté par Me Nicolas
REFERES 2ème Section
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7 avril 2025
limitée à associé unique dont le siège social est sis [Adresse 25], Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Nicolas
6253cbacbd3db21cbdd8dfad
5 avril 2011
Parc des Nations 383 rue de la Belle Etoile ZAC Paris Nord II 95700 ROISSY EN FRANCE domiciliée en son établissement secondaire 1 boulevard de l'Europe ZI Les Marchés du Rhône-BP 38 69720 SAINT LAURENT
4eme Chambre Section 2
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7 octobre 2022
MARGAUX BEAUTE CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 7 10 22 à Me Nicole LAPUENTE Me Nissa JAZOTTES Me Jean-paul BOUCHE
Chambre Sociale
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3 avril 2025
la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF POITOU-CHARENTES [Adresse 3] [Localité 9] adresse de correspondance : [Adresse 10] Représentée par Me Laurent
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473862.20241220
20 décembre 2024
Elle a également relevé que si, dans le périmètre rapproché, l'église Saint-Symphorien de Sully-la-Tour et l'ancienne église Saint-Laurent et son prieuré à Saint-Laurent-1'Abbaye, étaient concernés par
6253cb4abd3db21cbdd8d418
19 octobre 2010
décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond RG : 2005j2212 du 20 juin 2008 SARL ENERSYS SA AXA FRANCE IARD C/ SNC SOGEA NORD OUEST SA HOTEL INTERNATIONAL DE LYON SA LAURENT
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3206549-3573076
20 juillet 2010
Björgvinsson (Islande), Jan Šikuta (Slovaquie), Päivi Hirvelä (Finlande), Mihai Poalelungi (Moldova), juges , ainsi que de Laurence Early , greffier de section. .
3ème chambre
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28 mai 2026
Adresse 4] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Me Fabrice BERTOLOTTI [Adresse 6] SASU FMV-DEFRANCE [Adresse 7] non comparant SASU SYCOMORE [Adresse 8] comparant par Me Nicole
POLE CIVIL - Fil 1
6704530b729d765ab5f44864
7 octobre 2024
ETT, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Laurent DUCHARLET de la SELARL LAURENT DUCHARLET, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 116
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10395
9 octobre 2019
R..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Etude Balincourt, ès qualités ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, l'avis de Mme Guinamant, avocat
6a225bd8cdc6046d4737fde4
4 juin 2026
ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Laurent ANTON substitué par Me Faustine LEVEL de la SELARL ANTON LAURENT, avocats au barreau d'AMIENS
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