épouse [K] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'AVIGNON CCAS MNC Grosse délivrée le : à : Me Roland LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas

Maurice Z..., 2 / Mme Lydie B..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., 3 / M.

Y..., demeurant à Saint-Maurice des Lions, Confolens (Charente), 48/ Mme Germaine Y..., veuve Pierre F..., demeurant à "Bourrisson", commune de Voeuil-et-Giget, La Couronne (Charente), 58/ Mme Catherine

Maurice X..., demeurant ..., 4 / du cabinet Fine, administrateur de biens, dont le siège est ..., 5 / du cabinet Crozet, administrateur d'immeubles, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Février 2002 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Madame LATRABE, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS

l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé A... du chef de dénonciation calomnieuse et a débouté la partie civile de ses conclusions indemnitaires ; "aux motifs que les témoignages de Mme Z... et de Jean-Maurice

Georges, partie civile, contre l'arrêt n° 887 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Rolland X..., Maurice Y... et la SA

Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARBER Maurice

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Société MTS MAURICE BOST X...

Par une décision du 20 mai 1996, l ’Audiencia Provincial de Madrid, refusa de pratiquer certains des moyens de preuve proposés par le requérant.

Nicola, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date 14 décembre 1994, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernenemt italien, a émis

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Louise X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 69 de la loi de finances du 26 décembre

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, Mmes X..., Y... et Z... et M. A....

Maurice L, demeurant ... ; M.

tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2010 par lequel le préfet du Tarn a refusé de l'autoriser à exploiter 35 hectares 88 ares de terres sur le territoire de la commune de Magrin

Par un jugement du 21 mars 1995 du juge du travail de Madrid, le requérant obtint gain de cause.

Nicolas KI, à Mme Jocelyne GY, à Mme Pascale KK, à M. Henri KL, à M. Alain HX, à M. Alexandre KN, à M. Maurice KO, à M. Raymond KP, à M. Patrick KQ, à M. Robert S, à M. Gérard KS, à M.

Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole X..., demeurant 538 QI, Les Calebassiers à Sainte-Clotilde (97490) ; Mme X... demande