la personne de son Représentant Légal ----------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept décembre deux mille dix par Françoise MARTRES

    On 17 April 2007 Małgorzata Gładysz-Wójcik and Marta Plamenac instituted enforcement proceedings against the Mayor of Warsaw. 37.

DEMANDEURS Madame [F] [Z] 17 rue de Montreuil 75011 PARIS Monsieur [J] [G] 17 rue de Montreuil 75011 PARIS représenté par Maître Nicolas DHUIN de la SELEURL NHDA, avocats au barreau de PARIS - #P0213

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant Mme A, présente à l'audience, et de Me Marty, représentant la commune de La Lande-de-Fronsac.

Italie Nicola ANDRIULO 1986 Nichelino Pasquale ARIANO 1984 Baronissi Andrea AVAGLIANO 1986 Torino Stefano BARTOLONI 1983 Maiolati Spontini Stefano BASELICE 1985 Roma Daniele BIANCO 1985 Cavaria con Premezzo

Ensio KOLU and Alli Heleena KOLU against Finland The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 3   May   2011 as a Chamber composed of:   Nicolas Bratza, President, &#

    10330/22 10/02/2022 Tullia PASCUTTO 1947     10333/22 11/02/2022 Mauro MANFROI 1969 The Government offered to jointly pay the applicants, Mauro Manfroi, Marta Manfroi and Elena

représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Nicole DOUAY, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 04050 du

Jean Henri Pierre XY..., avec lequel elle demeure 1, square Monté Christo à Marly-le-Roi (Yvelines), Mme Bernadette N..., épouse de M.

POLE SOCIAL DU TJ DE PERPIGNAN / FRANCE N° RG18/00682 APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me BEAUVOIS substituant Me Valéry-pierre BREUIL de la SCP MARTY

Patrick Drigny, - Mme Edith Chamarry, - Mme Nicole Cussac, - Mme Nadine Mourier-Chaix, - M. Hubert Molitor, - M. Daniel Maurin, - Mme Marianne Daire, - M.

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Jean-Paul Costa (Français), Nicolas

  Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par une chambre qui siégera dans la composition suivante   :   Josep Casadevall (Andorran), président , Nicolas Bratza (Britannique

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

° 139 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du six mai deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre novembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée Nicole

COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre novembre deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assisté de Nicole

  Case of Fogarty v. the United Kingdom   The applicant   The application was brought by an Irish national, Mary Fogarty, who was born in 1959 and lives in London.

André XD..., demeurant ..., 22 / de Mme Murielle XN..., divorcée XE..., demeurant anciennement place de la Gare, 57120 Rombas et actuellement 8, rue des Ponts, 57300 Mondelange, 23 / de Mme Nicole

APPELANTE Madame [V], [M], [W], [C] [D] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie BOUDY de l'AARPI BONNAUD-BOUDY-GLEITZ, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Audrey MARTY