légal [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 1 er octobre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT, Présidente de la formation, Mme Nora

Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Maître Nora DOSQUET, de la SELAS BCD AVOCATS, avocate au barreau de MEAUX, demeurant [Adresse 2],

A, demeurant chez Mme Nora A, ... ; M.

déférée à la Cour : Ordonnance du 20 AVRIL 2022 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG 21/00479 APPELANT : Monsieur [C] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nora

l'audience publique du 03 décembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Nora

l'audience publique du 03 décembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Laurence HAIAT, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, assistée de Madame Nora

COBAT CONSTRUCTIONS [Adresse 6] représentée par Maître Nora DOSQUET de la SELAS B.C.D.AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant S.A. BUREAU VERITAS [Adresse 4] [Localité 8] S.A.S.

Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Julien CHAUVIN, GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN lors des débats et Mme Nora

Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 07 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Julien CHAUVIN, GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN lors des débats et Mme Nora

Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 07 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Julien CHAUVIN, GREFFIER : Mme Souad MOHAMED-HAMROUN lors des débats et Mme Nora

- signé par Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente et par Madame Nora YOUSFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré contraire à l'ordre public français le jugement du Tribunal de Bir Mourad Raïss en date du 11 janvier 2010 et d'AVOIR déclaré recevable la requête en divorce de madame Nora

d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné Monsieur Alain X... à payer au titre de la perte du fonds à Maître Z... es qualité, la somme de 24 857,18 € et à Mesdemoiselles Nadia, Fatima et Nora

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Par délégation, La greffière, Nora Diyas N°24DA02235

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme Stéphanie CHASTAN, Juge JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article