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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae472dcdc6046d47ffc67d
28 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience du 22 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Monsieur Olivier FAVELIN, Juge, * Monsieur Franck NARDI, Juge, assistés de
69aeac6bcdc6046d470778df
7 janvier 2026
La déclaration a été effectuée le 19 décembre 2025 par : La SAS ALPES-BENATMANE [Adresse 1] [Localité 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [T] [W] -14 [Adresse 2] [Localité 2] Convocation lui a
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189d
26 juin 2014
Ayant son siège au 6 Chemin de la Fossette, allée des hêtres, allée des cèdres-93220 GAGNY Représenté par Me AGEXIA-Mandataire de Syndicat des copropriétaires SDC LE HAMMEAU DES CERISIERS 93220 GAGNY,
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233041
20 mai 2005
Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453976.20211116
16 novembre 2021
Vu les procédures suivantes : Le conseil régional de l'ordre des architectes Auvergne-Rhône-Alpes a demandé à la chambre régionale de discipline des architectes d'Auvergne-Rhône-Alpes de sanctionner M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488341.20240119
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Le directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes et le président du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Auvergne-Rhône-Alpes ont porté plainte
15e Chambre A
603734d4ff20080fbae2bda2
21 mai 2015
GDF SUEZ MACSF ATRADIUS ICP CARREFOUR BANQUE Société CETELEM CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX COFIDIS CHEZ SYNERGIE COFINOGA CHEZ LASER COFINOGA SA FINANCO BANQUE GE MONEY BANK GROUPE SOFEMO CRCAM ALPES
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300314_20230711
11 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la communauté de communes Alpes Provence Verdon, représentée par Me Olivier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association
soc
613721b7cd580146773f6722
28 octobre 1992
Vincent P..., demeurant allée de la Grande Terre à Saint-Chamond (Loire), 3°) M. Alain E..., demeurant allée de la Grande Terre n° 31 à Saint-Chamond (Loire), 4°) M. ZH... XF...
ECLI:FR:CECHS:2021:443584.20211215
15 décembre 2021
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, le centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes conclut au rejet du pourvoi.
6253cb04bd3db21cbdd8cabf
12 septembre 2008
C / CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée à : SIDER LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement d'orientation du
3ème Chambre
DTA_2203556_20240221
21 février 2024
La requête a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
61372246cd580146773fb9f6
20 juillet 1994
Jean-Louis X..., domicilié à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), Eden parc -Les Oliviers, square Vilmorin, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale),
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300189_20230207
7 février 2023
d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la Commune de cannes pour la fourniture, la location et la livraison de bouteilles de chlore gazeux liquéfié dans les piscines des Oliviers
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6a
13 octobre 2011
OLIVIER dont Monsieur Olivier X... possède 99 % des parts.
613723e8cd5801467740fb51
27 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Isabelle X..., demeurant ..., Les Oliviers, 06300 Nice, en cassation d'une
Rétention Administrative
64f02e20db41fad969879a4b
21 juillet 2023
INTIME Monsieur le préfet des [Localité 1] Absent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 21 Juillet 2023 devant Monsieur Olivier
6253ca59bd3db21cbdd8ac77
12 février 2008
G : 06 / 00269 JGF / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D' AVIGNON 13 décembre 2005 SA SAFER PROVENCE ALPES COTE D' AZUR C / X... Y...
64c0b8eda67f3dd969e54fb3
4 juillet 2023
1993 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne non comparant assisté par Me Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office, INTIME Monsieur le préfet des ALPES
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259638
11 janvier 2008
Olivier A, ... et M. et Mme Renaud B, ... ; M.
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