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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

62624836b1a50c277d4c5b47

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

CONSUMER FINANCE dont l'une des enseignes est SOFINCO, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 542 097 522 03309 1, rue Victor Basch

Source officielle
CA

8ème chambre

697b09f7cdc6046d47122adc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

dont le siège social est sis [Adresse 3] à VAULX-EN-VELIN [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Marie CHAUVE-BATHIE

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd43be698222abf9a2a00f

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Notamment, le 14 octobre 2014, lorsqu'il a dû vous expliquer comment rédiger les mentions de la CNIL à faire apparaitre sur nos sites web compte tenu de votre travail bâclé et approximatif à ce titre ou

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca852954a9db75bd6d8829

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur Olivier François ZZ... né le [...]           à Mazingarbe de nationalité française [...]                                Monsieur Patrick AA... né le [...]          

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacc4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

des assurances société d’assurances mutuelle à cotisations variables agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par Me Olivier

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63d37959d1bc2605de4b4579

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Angélique NAKHLEH, Conseiller Monsieur Olivier

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

62c67c4cca9bf263790307e0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

1ère Chambre

6036d7cab6edaf75c4b16620

Appel

24 juillet 2015

24 juillet 2015

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance 1] 1923 à [Adresse 6] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Olivia MARIOL

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

66dfe0cf575e2e5eed4813e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Niveaux III. ' II bac + 2 ou 3. BTS, licence ou expérience professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ce

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Guérido-14 Rue beau de Rochas-66330 CABESTANY, prise en la personne de Mme Hélène Y..., mandataire à la liquidation, es qualité, Partie civile, intimé Non comparant Représenté par Maître BOURGANCIER Olivier

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68806d44bf1211186fbec9f5

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

SOSTMEIER GRAND EST, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Sébastien BENDER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6035312f253bc35b8a0b946e

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

F 13/01086 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 03 JUIN 2016 APPELANTE : SAS SIVAM [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd9487c

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Theophile JOMIER, membre de la SELARL BREMOND et ASSOCIÉS, avocat

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101772_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de l'incomplétude du dossier, pris en ses différentes banches, doit être écarté. 9.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67875245fc8e837eda8a6148

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il fait valoir qu'à compter du mois de juillet 2020, les preneurs ont exercé une nouvelle activité de vente de souvenirs de Provence avec vente de miel, de lavande, d'huile olive et de savons, que ce changement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f895

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Maurice A... ... 63122 ST GENES CHAMPANELLE représentés par Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) et assistés Me Pascal MURZEAU (avocat au barreau de PARIS, toque : C0793

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872ee2f36c9774d809d4

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

2024 suivant déclaration d'appel en date du 14 JUILLET 2024 RG n° 24/00104 APPELANT : Monsieur [F] [D] [S] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e35

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

HEXO, SAS inscrite au RCS de Nancy sous le n° 509 249 215 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea5e

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

LESGADOR ZI des Maisons Rouges 64 rue des Maisons Rouges 79000 NIORT représentée par Me Olivier FROGER, avocat au barreau de RENNES INTIME : Monsieur Emmanuel X... ... 44470 THOUARE

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BACHA, Olivier, Didier

SIREN 502479801Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

27/08/2026

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Dépôts des comptes

OLIVIER BACHELLERIE

SIREN 413084799Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

21/07/2026

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Créations

BACHELLERIE, Christian, Olivier, Henri

SIREN 102008331Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

19/03/2026

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Dépôts des comptes

OLIVIER BACHELLERIE

SIREN 413084799Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

20/07/2025

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Radiations

NOUBA, Olivier, Bachir, Loïc

SIREN 905065447Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

30/01/2025

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