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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre référés
686c1398dd7001754d61c8b3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 24/00526 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB54 28D c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS, Me Olivier DESCHAMPS, Me Linda LECHARPENTIER - copie dossier
Source officielle17e chambre
6032201a691c0457632616f8
11 avril 2018
11 avril 2018
plus de 57 litres aux 100 kms.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca5b1ec232bc3282dbc054
12 novembre 2020
12 novembre 2020
sur les observations in limine litis - Me Jérôme HERCÉ, sur les observations in limine litis et en ses observations sur le fond - Me Nicolas GUERRERO, - Michel LERNOUT, Avocat général, en leurs observations
Source officielle5e Chambre
60374bb119ca1a29d3ff7dc8
16 avril 2015
16 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01014_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Pierre-Olivier Guilmain, représentant la commune de Norrent-Fontes et de Me Gauthier Jamais, représentant la SCI B et M.
Source officielleChambre 3-3
68fb978611af6ba0065f4465
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOURBON GAZ Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Céline SAMAT Me Olivia DUFLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC003403396
23 mars 1999
23 mars 1999
section ; Vu l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 10 août 1996 par Olivier
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400434_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'une expertise sur le cours d'eau litigieux qui a été réalisée au cours du mois de mars 2025 par un ingénieur écologue reconnu et en confirme l'existence ; le cours d'eau litigieux est situé dans un lit
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920c9
26 février 2015
26 février 2015
né le 26 Août 1951 à Orange ... 84860 CADEROUSSE Représenté par Me François GRAS-DIARD de la SCP GRAS-DIARD, Plaidant, avocat au barreau de CARPENTRAS Représenté par Me Olivier BESSODES, Postulant
Source officielleChambre 1-1
6268dd40b6a90a057d2a59df
26 avril 2022
26 avril 2022
ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier
Source officielle1ère chambre civile A
68df5d714a4e15bf2fe4fa24
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'instruction : 22 Novembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Juin 2025 Date de mise à disposition : 02 Octobre 2025 Audience tenue par Julien SEITZ, président, et Olivier
Source officielleChambre 3
69756982cdc6046d479d37d8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
C.U 23 immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 502 815 236 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ( postulant ) et par
Source officielle2ème chambre
6979b402cdc6046d47f28532
27 janvier 2026
27 janvier 2026
FONCIERE ESPINASSE INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ashwin HARONIA Me Olivier [Localité 5]-GOUGH REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielleChambre 1-2
6622095f9ce1420008389633
18 avril 2024
18 avril 2024
2024/282 Rôle N° RG 23/06156 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHFV [J] [D] VEUVE [Y] C/ [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline FALCUCCI Me Olivier
Source officielleChambre commerciale 3-2
66863d22b1dbbe3bae6004d8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
qualité audit siège Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240179 Représentant : Me Olivier
Source officielle11e chambre
603690ac18dd933375dc96b6
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° RG : F11/00875 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a60a1d97f2f687d912e3
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02844 APPELANTES SARL SODILAP poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 1] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d691
9 novembre 2010
9 novembre 2010
Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 02844 APPELANTES SARL SODILAP poursuites et diligences de ses représentants légaux 78 avenue du Maréchal Gallieni 06400 CANNES représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92605
2 juillet 2015
2 juillet 2015
LOPES de la SELARL BENDJEBBAR-LOPES, avocat au barreau de SAINTES Madame Dominique Y... épouse X... ... 17840 LA BREE LES BAINS Représentant : Me Olivier LOPES de la SELARL BENDJEBBAR-LOPES,
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46043cdc6046d47c2354e
27 février 2026
27 février 2026
répertoire général : 2024 006365 Demandeur(s): MERIDIONALE DE CONTENTIEUX [G]-GROUPE ABRI, soc. de droit monégasque [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me CHAUVE-BATHIE/[Localité 3] Me Olivier
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