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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503418_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500894_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501294_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303252_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 Mme B A, représentée par Me Badji Ouali demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410887_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503155_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Ouardes, - les observations de Me Lafontaine, substituant Me Roilette, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502055_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502378_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Ouardes, - les observations de Me Clément, substituant Me Garcia, représentant M. A, absent, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600571_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ouardes, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507348_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500671_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Pitel-Marie substituant Me Badji-Ouali, pour le requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500852_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2306633_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307695_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505412_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204810_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme D A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2022 de la rectrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2407364_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji-Ouali, pour le requérant et de M. C pour le Préfet de l'Hérault.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2407655_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ouardes ; - les observations de M. B C. Considérant ce qui suit : 1. Entré sur le territoire français le 30 juin 2023, selon ses déclarations, M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408518_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ouardes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408612_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Ouardes a lu son rapport son rapport et entendu : - les observations de Me Kacou, représentant M.

Source officielle

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