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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01782_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A B le permis de construire n° PC 971123 1800229 sur la parcelle cadastrée n° AO 0273 située au lieu-dit Grande Saline.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e0f8925cfde12668377b
25 février 2010
25 février 2010
BROUARD plaidant pour la SCP BROUARD CHESNELONG, avocat au barreau de PARIS, toque : P 64, Société FRANCAP ayant son siège : [Adresse 1] représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03100_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Cette parcelle, issue de la division de la parcelle cadastrée V 637 dont l'autre partie, cadastrée V 1175, a été cédée en 2015 à la mère de Mme A, après déclassement du domaine public, n'a pas fait l'objet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206009_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B et Mme C, pour un projet situé sur la parcelle BX 131 au sein du lotissement de la Ferme de Taussat, au motif qu'en raison de l'exposition de la parcelle au risque incendie, ce projet contrevenait au
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210563
27 juin 2019
27 juin 2019
CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405843_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
permis de construire portant sur la démolition de la ruine existante et la construction d'une maison individuelle avec piscine sur un terrain sis au 14 avenue Notre Dame des Passes, 33120 Arcachon, parcelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00269_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ils soutiennent également que leur parcelle ne présente aucun potentiel agronomique, biologique ou économique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2503242_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Délibéré après l’audience du 24 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304213_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206164_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Mme E B était propriétaire d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée LH 0266 de la commune du Lège-Cap-Ferret (Gironde).
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJ7P S.A.R.L. DESOLVEc/S.A
66162be799851e0008f1e73a
9 avril 2024
9 avril 2024
[P] [N] Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE [T] [W] Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 AVRIL 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01382_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03072_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B A, représenté par la SCP Chaton-Brocard-Grillon-Gire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 13 juillet 2021 ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03044_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B A, représenté par la SCP Chaton-Brocard-Grillon-Gire demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 13 juillet 2021 ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163aead8d16be2ca5050a3d
30 juin 2010
30 juin 2010
Prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Pascal LEFORT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948cb
28 février 2020
28 février 2020
Par ailleurs, le règlement de copropriété fait état de plusieurs servitudes, notamment de cour commune et de passage grevant les parcelles [...] , [...], [...] et [...].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01504_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
accordé à la SASU M.A.T. un permis de construire en vue de la démolition d'une maison d'habitation et de l'édification d'une résidence de deux bâtiments comportant 30 logements de type F2 à F4 sur une parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00415_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Le terrain d'assiette du projet se situe sur des parcelles cadastrées AI 942, 944 et 951 au lieu-dit Bellevue-Comté de Lohéac sur le territoire de la commune de Sainte-Rose qui dispose d'un plan local
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6790899fa212a19f662df692
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] Représentées par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentées par Me Emmanuel BROCARD
Source officielle2ème chambre
DTA_2209560_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Brocard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le
Source officiellePage 19 sur 51