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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
67f4adb876ec6bab6dfbac69
7 avril 2025
7 avril 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 janvier 2025 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65a77eff8121050008662c4b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362091d7564000872deb0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.
Source officielleChambre 4-6
69d0a506cdc6046d471137b7
3 avril 2026
3 avril 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dfdc25a97f0381f511d
28 avril 2011
28 avril 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 AVRIL 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
- N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLBL [K] [C] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Madame [K] [C] Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b60
21 janvier 2010
21 janvier 2010
SCHIELE [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Pascal SCHIELE, avocat au barreau de PARIS, toque C 179 APPELANT et - LE DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION NATIONALE
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed0b
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63c256a50bfda47c90076095
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 (n° , 2 pages) Numéro
Source officielle3e chambre sociale
6285e13e6a1876057df5d3a4
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
P0524c/DÉFENDEURS
6871efa257f38d6b27c2762b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CCC République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65b16349b9f94e984650caf4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
URSSAF DE HAUTE NORMANDIE 61, RUE PIERRE RENAUDEL CS 92035 76040 ROUEN CEDEX 1 comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b1
3 juin 2015
3 juin 2015
Pascal Y..., SELARL CABINET DU DOCTEUR OLIVIER Z... prise en la personne de son Gérant, Monsieur Olivier Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9119d
18 février 2014
18 février 2014
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N clm/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00290 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de
Source officielleChambre 4-6
6a210f42cdc6046d4709bb89
3 juin 2026
3 juin 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleChambre 4-8a
69f2ee10cdc6046d470d5cc9
28 avril 2026
28 avril 2026
Portalis DBVB-V-B7H-BMBNQ [K] [Y] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL
Source officielleChambre 4-6
680c6dc8fe1a38d696f20fb8
25 avril 2025
25 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162ab4e5c00de021c93d5e7
7 juin 2013
7 juin 2013
au répertoire général : 13/04062.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d30
3 mai 2017
3 mai 2017
François Z..., défenseur syndical ouvrier, intervenant en vertu d'un pouvoir général du 22 février 2017 APPELANT **************** Me Y...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685059324999a647ade62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
rendu à l'audience du 09 Janvier 2025, date à laquelle Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Thomas MENDES, assesseur représentant
Source officiellePage 19 sur 424