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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
601365aae76270b383d3569d
28 janvier 2021
28 janvier 2021
MAF FRANÇAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laure CAPINERO Me Arie GOUETA Me Joanne REINA Me Frédéric CHOLLET Me Stéphane GALLO Me Pascal
Source officielleChambre 1
67ed9f9bda9e15c5132024ca
1 avril 2025
1 avril 2025
METZ sous le numéro : 775 616 162 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est sis : [Adresse 8] - [Localité 9] Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd6
14 novembre 2006
14 novembre 2006
représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués à la Courassistée de Me LEGOUT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE: M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94088
26 juin 2018
26 juin 2018
CHAM PAGNE ARDENNE FLM Formule exécutoire le : à : SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU Maître Pascal GUERIN Maître HARANT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 JUIN
Source officielle9e Chambre B
6036931424767035be31a47a
2 octobre 2015
2 octobre 2015
N°2015/541 Rôle N° 13/03481 SARL FO-SEC-E C/ [T] [F] - [H] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marc LECOMTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c1d0451e8318d0eaf3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de PARIS, toque : L0044 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8751c
7 mars 2005
7 mars 2005
COMPOSITION de la COUR , lors des débats et du délibéré : - Monsieur JACQUET, président, suppléant monsieur le premier président désigné à cet effet par ordonnance du 06 décembre 2004, - Monsieur LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b5
3 juillet 2018
3 juillet 2018
SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLC) CL Formule exécutoire le : à : -SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD -Maître Pascal GUILLAUME -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT -SCP COLOMES
Source officielleBaux Commerciaux
C S.A.R.L. HELI INDUSTRIESc/S.C
697b17bfcdc6046d47136f99
6 janvier 2026
6 janvier 2026
HELIPORT DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry FERNANDEZ, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE, et Me Anne LEFORT, avocat plaidant au barreau de PARIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
627df9410d41e0057d43e5fd
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Hervé LOCU, Président Catherine LEFORT, conseillère Raphaël TRARIEUX, conseiller Greffier : Marthe CRAVIARI
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888e7
3 avril 2024
3 avril 2024
NINE STREET immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 539 201 103 [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme LEFORT et plaidant par Me Antoine LEFORT - SELAS LLC et Associés Bureau de Paris
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2be8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Encadrement, suivant déclaration d'appel du 25 avril 2019, APPELANT : Monsieur [X] [Z] né le 24 Juillet 1965 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pascale
Source officielle9e Chambre B
6033ab852fadc45f95769582
28 avril 2017
28 avril 2017
Martine PANOSSIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [W] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE
Source officielle9e Chambre B
60340aa4969d2fb9fb3014ed
10 février 2017
10 février 2017
APPELANT Monsieur [D] [B], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb23
13 décembre 2007
13 décembre 2007
MH NP ORIGINE : DECISION en date du 24 Avril 2006 du Tribunal de Commerce d'ALENCON- RG no PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANTES : Maître Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b39d
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Maître Pascale Y..., es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Madame X... ...- B.
Source officielleChambre 4-2
5fd90c9622e971a5b7bea92d
26 juin 2020
26 juin 2020
Rôle N° RG 17/10042 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BATEL [O] [L] C/ SNC TRAVAUX PUBLICS DE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 26/06/20 à : Me Marc LECOMTE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
} .s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s4A7C6E3D { margin-left:32.59pt; text-align:justify; padding-left:12.41pt; font-family:Arial; font-size:11.5pt } .s595C6705 { margin-left:38.99pt; text-align
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00816_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le 14 mai 2004, les époux F ont acheté à Mme B une parcelle cadastrée section EB n° 7, sise lieu-dit E sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer, sur laquelle a été autorisée l'édification d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
10 juin 2008
GROUPEMENT FORESTIER DE LA MOTTE 4, Le Pas Gérault 35610 SAINS prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de Me GEISZ,
Source officiellePage 19 sur 21